PAPREC GROUP est le premier groupe français de recyclage, avec 16 millions de tonnes de déchets à recycler, à travers un réseau de plus de 300 sites en France et à l’international. Il compte aujourd’hui près de 16 000 collaborateurs et affiche un chiffre d’affaires de 3 Milliards d'Euros.

Missions principales :
DROIT DES CONTRATS
o Accompagnement des opérationnels sur la conclusion et l'exécution de nos contrats.
o Négociation des clauses contractuelles avec nos clients et nos partenaires pour encadrer les risques.
o Préparation des contrats dans le cadre des appels d'offres en lien avec le service achat.
o Rédaction des conditions générales de vente, de prestation de services et d'achat pour les différents métiers de spécialités du groupe.

DROIT DES SOCIÉTÉS (CORPORATE)
o Modifications statutaires des sociétés du groupe, notamment de l'objet social, changement de dénomination sociale, changement de président, transfert de siège social, reclassement de titres, transmission universelle de patrimoine (TUP), etc…
o Ouverture et fermeture d'établissements secondaires.
o Mise à jour du tableau de suivi des sociétés du groupe.
o Suivi des réorganisations juridiques du groupe.
o Intégration des nouvelles sociétés sur le plan juridique.

CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX
o Rédaction de courriers de mise en demeure.
o Accompagnement dans le règlement amiable.
o Préparation des dossiers contentieux avec l'aide du cabinet d'avocats.
o Suivi des litiges via le comité juridique.

RECHERCHE ET VEILLE JURIDIQUE
o Recherches juridiques, rédaction de mémos
o Veille réglementaire

A titre subsidiaire :

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
o Suivi des marques et des brevets du groupe.
o Recherches d'antériorité et analyse des disponibilités des marques.
o Protection des marques et des brevets détenus par le groupe.