Rattachée à la Direction juridique, vous apportez conseil, expertise et soutien aux équipes opérationnelles et à la direction, sur des sujets à fort enjeu contractuel, réglementaire et stratégique. Vous interviendrez en particulier sur deux volets complémentaires : le soutien juridique aux opérations de réemploi et le soutien juridique aux opérations de recyclages.

Vos missions - Côté Réemploi

• Conseiller et accompagner la direction et les équipes opérationnelles sur les aspects juridiques liés au développement du réemploi (projet REUSE);
• Participer à la structuration des actions territoriales et sectorielles portées par Citeo dans le domaine du réemploi.
• Élaborer, relire et suivre l'exécution des contrats, conventions et accords conclus avec les partenaires territoriaux et industriels ;
• Veiller à la conformité juridique des dispositifs financés ou soutenus par Citeo, dans le respect des règles applicables en matière de commande publique, de droit de la concurrence et de REP.
• Apporter votre expertise sur l'interprétation et la bonne application des cahiers des charges REP, en particulier sur les volets relatifs au réemploi ;
• Assurer une veille régulière sur les textes nationaux et européens (Code de l'environnement, CGCT, directives UE…) et analyser les impacts juridiques sur les missions de Citeo ;
• Participer aux instances de concertation réglementaire ou sectorielle impliquant les pouvoirs publics, l'ADEME ou les fédérations professionnelles.
• Garantir la cohérence des positions juridiques de Citeo, en lien avec les juristes des autres pôles : Recyclage, EMPG (Emballages ménagers et papiers graphiques), EP (Emballages professionnels) ;
• Contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein de l'entreprise, via la rédaction de notes, d'analyses, de supports de sensibilisation ou de formation (ex. : cadre contractuel, posture opérationnelle, compliance) ;
• Être force de proposition sur l'évolution des pratiques internes en lien avec les enjeux juridiques du réemploi.

Vos missions - Côté Recyclage

En complément, vous serez mobilisée pour accompagner certaines activités opérationnelles recyclage. À ce titre, vous interviendrez sur :

• La sécurisation des soutiens et contrats passés avec les collectivités ou partenaires de la filière recyclage ;
• L'analyse des cadres juridiques liés à l'agrément REP en matière de recyclage ;
• Le suivi des contentieux ou précontentieux, en lien avec les conseils extérieurs ;
• La participation à des projets transverses impliquant le recyclage, en lien avec les autres directions métier.

Votre rôle transversal

• Assurer la sécurité juridique et la régularité des engagements pris par Citeo dans les deux domaines ;
• Collaborer étroitement avec les juristes des autres pôles, sous la supervision des responsables de la Direction juridique, pour garantir l'alignement des analyses et positions ;
• Participer à la diffusion de la culture juridique au sein de l'entreprise (notes, supports de formation, alertes, appui ponctuel aux directions métier).