Au sein de la Direction Juridique de Citeo

Le pôle Conformité, PI/IT & Offre réglementaire accompagne l'ensemble des directions de Citeo et de ses filiales (Adelphe, Citeo Pro et Citeo Soin & Hygiène) sur des sujets variés : droit de la concurrence, conformité (RGPD, anticorruption, cybersécurité, éthique, allégations environnementales), propriété intellectuelle, contrats IT, contrats clients et offre réglementaire (REP).

Sous la supervision du Responsable de pôle, le/la juriste recruté(e) interviendra principalement sur deux volets : la conformité au droit de la concurrence et la relation contractuelle avec les clients.

Finalité du poste

Contribuer à la sécurisation juridique des activités de Citeo et de ses filiales :

• en garantissant la conformité des projets et processus au droit de la concurrence,
• en assurant la rédaction et le suivi juridique des contrats clients,
• en accompagnant les équipes internes dans la maîtrise des risques juridiques liés aux relations clients et à la concurrence.

Vos responsabilités

Droit de la concurrence

• Participer au déploiement du programme de conformité concurrence (politiques, procédures, lignes directrices internes) ;
• Accompagner l'analyse de projets stratégiques (projets opérationnels, diversification des activités, partenariats) au regard du droit de la concurrence ;
• Contribuer à la sécurisation des échanges au sein de groupes de travail sectoriels et inter-éco-organismes (identification des risques, rédaction de chartes) ;
• Assurer la relecture et validation des projets de contrats et communications externes sensibles présentant un risque concurrence ;
• Participer à la formation et sensibilisation des équipes opérationnelles ;
• Contribuer à la veille juridique et à la diffusion de notes de synthèse.

Relations contractuelles avec les clients

• Rédiger et réviser les contrats clients (conditions générales, contrats de partenariats spécifiques, avenants) et en assurer le suivi juridique ;
• Assurer la cohérence contractuelle avec les obligations réglementaires applicables aux clients producteurs (REP) ;
• Participer à la gestion des précontentieux et contentieux commerciaux, en lien avec la Direction Clients et les conseils externes ;
• Sécuriser juridiquement les projets portés par les équipes Clients et Marketing.

Participation aux activités transverses du pôle

• Apporter un appui juridique ponctuel sur des sujets transverses du pôle relevant du périmètre de conformité ;
• Participer à la mise à jour des processus, outils et supports de la Direction juridique ;
• Contribuer à la diffusion interne d'informations juridiques (notes, FAQ, fiches pratiques).