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Instructeur des Autorisations du Droit des Sols ADS H/F

Publiée le 25/06/2024

Description du poste

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et des documents et règlements d’urbanisme locaux en vigueur

A - Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme

A1 - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme

A2 - Appréhender un projet sur le terrain ou en Avant Projet Sommaire

A3 - Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts

A4 - Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols

A5 - Veiller au respect des règles d'accessibilité en lien avec la commune et les services experts

A6 - Assurer la vieille et le suivi de la réglementation

A7 - Maitriser les outils informatiques (SIG, suivi et gestion des instructions et actes)

B - Gérer sur le plan administratif et fiscal les autorisations d'urbanisme

B1 Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme

B2 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

C - Travailler avec les communes adhérentes et leurs agents

C1 - A la demande des communes et suivant enjeux sur le dossier : pouvoir accueillir et information des pétitionnaires avec les agents communaux

C2 - Conseiller les communes et formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme

C3 - Réaliser le suivi statistique, le bilan annuel et les clubs ADS (Etat et EPCI)

C4 - Orienter les communes et leurs pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, DRAC, SEA …)

Profil recherché

Analyser les plans de construction

Analyser un plan d'exécution d'ouvrage

Maîtriser la bureautique et le logiciel professionnel

Maîtriser techniques de communication

Maîtriser le Code de l'Urbanisme

Respecter un planning

Travailler avec représentants d'autres services

Travailler en équipe

Veiller et s'informer en permanence des évolutions juridiques et administratives

Environnement dans lequel travaille l’agent :

- Espace de travail partagé de 4 agents au sein du siège de la collectivité.

- Une journée et demi de télétravail après formation.

Permanences durant les périodes de congés, 1 instructeur au minimum dans le pôle pour assurer une continuité de service

Grades de adjoint technique, adjoint administratif, rédacteur ou technicien. Ou pour les non fonctionnaires par contrats de 3 ans.

Supérieur hiérarchique : PICAS MICKAEL

Merci de postuler sur Flatchr avant le 31/7/24

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