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Instructeur des Autorisations du Droit des Sols ADS H/F
Publiée le 25/06/2024
CDD - 3 ans ou fonctionnaires après 6 mois ou fonctionnaires
Expérience : 1 à 3 ans
France - Occitanie - NIMES
Aménagement
Description du poste
Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme et des documents et règlements d’urbanisme locaux en vigueur
A - Instruire des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme
A1 - Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
A2 - Appréhender un projet sur le terrain ou en Avant Projet Sommaire
A3 - Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts
A4 - Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols
A5 - Veiller au respect des règles d'accessibilité en lien avec la commune et les services experts
A6 - Assurer la vieille et le suivi de la réglementation
A7 - Maitriser les outils informatiques (SIG, suivi et gestion des instructions et actes)
B - Gérer sur le plan administratif et fiscal les autorisations d'urbanisme
B1 Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme
B2 Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives
C - Travailler avec les communes adhérentes et leurs agents
C1 - A la demande des communes et suivant enjeux sur le dossier : pouvoir accueillir et information des pétitionnaires avec les agents communaux
C2 - Conseiller les communes et formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme
C3 - Réaliser le suivi statistique, le bilan annuel et les clubs ADS (Etat et EPCI)
C4 - Orienter les communes et leurs pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF, DRAC, SEA …)
Profil recherché
Analyser les plans de construction
Analyser un plan d'exécution d'ouvrage
Maîtriser la bureautique et le logiciel professionnel
Maîtriser techniques de communication
Maîtriser le Code de l'Urbanisme
Respecter un planning
Travailler avec représentants d'autres services
Travailler en équipe
Veiller et s'informer en permanence des évolutions juridiques et administratives
Environnement dans lequel travaille l’agent :
- Espace de travail partagé de 4 agents au sein du siège de la collectivité.
- Une journée et demi de télétravail après formation.
Permanences durant les périodes de congés, 1 instructeur au minimum dans le pôle pour assurer une continuité de service
Grades de adjoint technique, adjoint administratif, rédacteur ou technicien. Ou pour les non fonctionnaires par contrats de 3 ans.