Les missions :

Le Département souhaite mener un travail de bilan et d’évaluation de sa politique foncière afin de mettre en perspective ses moyens d’intervention pour les prochaines années au regard des besoins des territoires et des enjeux départementaux.

 Définir, collecter et analyser des indicateurs de suivi des différents outils départementaux,

 Proposition d’une stratégie et d’un plan d’action sur le volet foncier de la politique agricole et forestière : évolution et améliorations des dispositifs existants, nouveaux outils ou modes d’intervention (ex : ECIR agricole ou forestier avec ou sans périmètre), améliorations méthodologiques, mise en perspective vis-à-vis des enjeux actuels (économiques, climatiques, environnementaux)

 Mener une réflexion sur les secteurs stratégiques d’intervention des outils départementaux d’aménagement foncier rural (AFAFE, PAEN, Terres incultes, animation foncière…) en fonction des besoins du territoire départemental et de ses enjeux (eau, agriculture, environnement, forêt)

 Travail sur l’outil de préemption PAEN, les modalités de mise en œuvre par le Département ou en délégation et du partenariat avec la SAFER (aspects juridiques et financiers). Réflexion sur l’opportunité d’une politique foncière départementale ou déléguée.

 Organiser une concertation et ateliers de travail avec les acteurs et partenaires sur ces sujets

 Mettre en perspective l’action départementale au regard des politiques des collectivités territoriales (PAT, stratégies foncières…)

 Réflexion sur l’organisation d’un forum régional avec les départements voisins sur l’action foncière, agricole et forestière

 Réflexion sur un outil de communication de la politique foncière agricole et publics cibles.