Description du poste

Début du contrat : 15/02/2021 idéalement
Domaine d’activité de la structure : Représentation professionnelle de la pêche et de l’élevage marin en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Type de contrat : CDD de 12 mois (35h par semaine) en remplacement d’un salarié absent (extension en CDI possible)
Lieu de travail : 26 quai Rive Neuve 13007 Marseille

MISSION PRINCIPALE :

Le CRPMEM PACA cherche un(e) juriste en droit public pour assurer la rédaction de ses délibérations (rendues obligatoires par validation sous forme d'arrêtés préfectoraux), de ses Procès-Verbaux, des réunions de son conseil. Le(a) juriste aura la charge de la rédaction des mémoires en défense (TA) et des constitutions partie civile pour lesquels le CRPMEM PACA internalise la gestion des procédures.

MISSIONS SPECIFIQUES :

Encadré par les co-coordinatrices de la structure, le ou la futur(e) juriste, outre sa fonction de conseil, d’assistance et de veille juridique, aura principalement pour missions :
• Au titre de la gestion des ressources halieutiques :
De sécuriser les procédures et actes juridiques pris au sein de l’organisme (rédaction des délibérations et organisation de la consultation du public) ;
Animer les concertations nécessaires à la création d’outils juridiques pour la gestion des ressources halieutiques de la région ;
De réaliser des documents de synthèse sur les problématiques juridiques rencontrées.
• Au titre des relations droit de l’environnement / gestion des ressources halieutiques :
Rédiger des mémoires en défenses devant le tribunal administratif et les constitutions partie civile du comité conformément à la délibération prise par le conseil.

• D’une manière générale et quotidienne :
De suivre l’évolution de la réglementation en matière de droit des pêches et de réaliser des notes de synthèse et des notes de vulgarisation ;
Réaliser des recherches et des études juridiques ;
De répondre aux consultations des professionnels sur l’application de la réglementation en droit des pêches ;
D’assurer une veille législative et réglementaire (droit des pêches/droit de l’environnement) et la mise à jour de notre base réglementaire et jurisprudentielle ;
Assurer le conseil juridique du Président, du conseil et des commissions en ce qui concerne le respect et le suivi des procédures.