• Comprendre le cadre juridique applicable aux espèces protégées et aux dérogations prévues par le Code de l’environnement ;
• Identifier les situations nécessitant une DEP dans le cadre d’un projet éolien, photovoltaïque au sol ou agrivoltaïque ou d’un parc en exploitation ;
• Réussir la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) dans la constitution d’un dossier de DEP
• Maîtriser les conditions d’octroi d’une DEP, notamment la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), l’absence de solution alternative satisfaisante et le maintien des espèces concernées dans un état de conservation favorable ;
• Comprendre les principales étapes de constitution et d’instruction d’un dossier de DEP ;
• Identifier les principaux risques juridiques, administratifs et contentieux associés aux espèces protégées ;
• Appréhender les enjeux liés à la mise en œuvre et au suivi des mesures après délivrance de la dérogation.

• Toute personne travaillant dans le secteur des énergies renouvelables souhaitant mieux maitriser les enjeux liés aux dérogations espèces protégées
• Chefs de projet et développeurs de projets éoliens, photovoltaïques ou agrivoltaïques
• Service biodiversité / environnement en appui au développement et à l’exploitation
• Bureaux d’études en écologie
• Juristes
• Toute personne amenée à intervenir dans la conception, l’instruction, le suivi ou la sécurisation réglementaire de projets d’énergies renouvelables.

Alternant le rappel du cadre juridique, les bonnes pratiques, les retours d’expériences et la position des juges, cette formation abordera :
- Le cadre juridique et réglementaire applicable aux espèces protégées
- Les critères pour déterminer si une DEP est nécessaire et leur articulation avec la séquence ERC « Eviter Réduire Compenser »
- La constitution et l’instruction d’un dossier de demande de DEP
- Les conditions d’octroi d’une DEP
- Les spécificités des DEP en phase de travaux et en phase d’exploitation
- Le risque civil et pénal

📍Lieu : à distance
🕘Date : 5 novembre 2026, 9h30 - 13h