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Emploi-Environnement

Le législateur ouvre la voie aux vélos dans les entreprises

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Le législateur ouvre la voie aux vélos dans les entreprises

Un large panel d'incitations économiques et d'obligations réglementaires vise à encourager la pratique du vélo. Les entreprises ont un rôle à jouer en la matière. Tour d'horizon des mesures incitatives.

● Depuis le 1er janvier 2018, il est obligatoire de mettre en place un plan de mobilité (PDM), pour les entreprises de plus de 100 salariés. Le PDM doit inclure un ensemble de mesures pour optimiser les déplacements des salariés en entreprise, et diminuer le trafic routier et les émissions polluantes. Un plan de mobilité, qui s'appuie sur la promotion du vélo, peut intégrer l'IKV en tant qu'action phare.

● Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire pour tout bâtiment neuf, industriel, commercial ou accueillant un service public, de prévoir des infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. La mesure s'applique aux bâtiments avec des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle.

● Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise qui propose des vélos à ses salariés pour leur trajet domicile-travail peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite. Sont compris dans les frais ouvrant droit à une réduction d'impôt : l'achat de vélos • l'achat ou la location d'équipement de sécurité (casque, antivol, gilet réfléchissant...) • les frais d'assurance contre le vol • l'entretien des vélos • la mise à disposition de stationnement (achat ou location des équipements). La mesure s'applique dans la limite de 25 % des frais engagés pour l'achat ou l'entretien de la flotte de vélos, y compris s'ils sont électriques.

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