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Formation

Formation AFNOR Compétences

Veille réglementaire QSE (blended learning)

Formation Inter / Intra | 2 jours | A partir de 1300€ HT

Objectifs pédagogiques

À l’issue de cette formation, vous serez capable de :
• Optimiser la recherche et la sélection des sources d’information réglementaires
• Élaborer un processus de veille réglementaire et juridique efficace
• Construire et structurer un recueil réglementaire
• Obtenir l’attestation d’acquis (+ 250 €HT)

Publics concernés

Tout professionnel chargé de mettre en place ou de contribuer à la mise à jour de la veille juridique et réglementaire dans son organisme réglementaire.

Programme

Capsule de vidéos sur la structure de la réglementation environnementale

Dans cette capsule de vidéos de 30 minutes environ, vous découvrez la structure de la réglementation environnementale en droit français. Vous comprendrez la hiérarchie des textes, et leur applicabilité. Vous découvrirez comment est construit le code de l'environnement. Vous ferez également le lien avec les textes européens et leurs intégrations en droit français.

Capsule de vidéos sur la structure de la réglementation SST et les responsabilités

Capsule de vidéos sur les bases de la réglementation ICPE

Dans cette capsule de vidéos de 30 minutes environ, nous vous donnerons les principes des réglementations spécifiques qui s'appliquent aux installations classées pour la protection de l'environnement ( ICPE). Vous découvrirez la nomenclature des ICPE et comment l'utiliser. Une présentation des 3 régimes, afin de comprendre les différents niveaux de surveillance mis en place.

Capsule de vidéos responsabilités civile et pénale et délégation de pouvoir en Environnement

Dans cette capsule de vidéos de 15 minutes environ, nous présenterons les responsabilités civile et pénale dans le cadre d'une mission de responsable environnement. les impacts réglementaires et juridiques qu'elles revêtent. nous vous indiquerons les informations nécessaire à la rédaction d'une délégation de pouvoir en spécifiquement en matière environnementale.

Construire sa veille réglementaire qualité sécurité environnement

1 - Identifier les exigences légales et structurer la veille juridique et réglementaire
• Sources de droit : textes nationaux (Code de l’environnement, décrets, arrêtés, circulaires) et textes européens (règlements, directives, décisions…) ; leur hiérarchie
• Critères à prendre en compte pour sélectionner les sources d’information juridiques / réglementaires
• Outils informatiques de collecte d’information
• Analyse des textes et identification des exigences légales et autres applicables aux produits et activités d’un site
• Mise en forme du recueil réglementaire
• L’évolution des activités du site et le processus de veille

2 - Évaluer la conformité aux exigences réglementaires
• Les outils d’évaluation de conformité et leur mise en œuvre
• Le programme de mise en conformité et son suivi


3 - Intégrer les résultats de la veille dans ses systèmes de management
• Procédure de veille de détermination des exigences de conformité
• Liens entre les exigences réglementaires, les autres exigences et les exigences pertinentes des parties intéressées
• Intégration des exigences réglementaires vis-à-vis des fournisseurs et sous-traitants
• Sensibilisation du personnel au respect des prescriptions réglementaires
• Identifier les liens entre les normes et la réglementation
• Conduite à tenir en cas de non-conformité réglementaire

4 – Attestation d'acquis de formation
Cette reconnaissance atteste de votre maîtrise du sujet. Elle vous donne l'assurance de l'assimilation des contenus pour une meilleure mise en œuvre dans votre organisation.

Prochaines dates et villes

Ile-de-France, du 11/06/2020 au 12/06/2020

Référence

C9720
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