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Formation

Formation CNPP

ICPE : constituer et suivre son dossier

Formation Inter / Intra | Durée : 4 jours | A partir de 1910€ HT

Objectifs pédagogiques

• Acquérir les principes fondateurs de la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
• Caractériser les principales obligations réglementaires d’un exploitant en matière de stockage et de transport de matières dangereuses
• Être capable de participer à l'élaboration des parties constitutives des dossiers de déclaration, de demande d’enregistrement et d’autorisation environnementale (évaluation environnementale, étude de dangers, plan d'opération interne)
• Connaître les principes des modélisations qui doivent être réalisées pour certains dossiers d'enregistrement ou d'autorisation environnementale

Publics concernés

• Ingénieurs, techniciens et animateurs chargés de l'environnement et des risques technologiques dans les entreprises et les collectivités
• Inspecteurs de risques de la profession de l'assurance
• Ingénieurs et techniciens des bureaux d’étude et des entreprises d’audit et de conseil

Programme

1- Les objectifs et principes du droit de l'environnement

La réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

• Définition d'une ICPE et nomenclature
• Régimes administratifs de déclaration, d'enregistrement et d'autorisation environnementale (procédures et contraintes réglementaires)
• Classement et obligations spécifiques des ICPE soumises à SEVESO
• Règles de vie d'une ICPE
• Les principes de responsabilités administrative, civile et pénale de l'exploitant

2- Les principales obligations réglementaires en matière de stockage et de transport de matières dangereuses par route

Méthodologie d'élaboration des parties constitutives des différents dossiers

• Le dossier de déclaration
• Le dossier de demande d'enregistrement
• Le dossier d'autorisation environnementale
• Le Plan d'Opération Interne (POI) imposé dans certaines installations classées
• Le plan de défense incendie imposé dans certaines installations classées

Modélisations

• Le volet sanitaire : modélisation de la dispersion chronique des rejets atmosphériques
• L'étude de dangers : modélisation des effets de phénomènes dangereux (incendie, explosion...)
• Cas particulier des entrepôts : modélisation des flux thermiques générés par un feu d'entrepôt de matières combustibles grâce à la méthode FLUMILOG

Prochaines dates et villes

En présentiel à Paris :
- Du 22/04/24 au 26/04/24
- Du 21/10/24 au 25/10/24

Autres dates, autres villes : voir sur la page programme du CNPP, via le lien de redirection.

Référence

PR-ENV-ICPE
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