- Saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation française et européenne sur les déchets
- Identifier les obligations pesant sur les entreprises en matière de gestion de leurs déchets
- Appréhender la responsabilité et les obligations des producteurs de déchets

Ingénieurs et techniciens de l'industrie et des bureaux d'études, juristes, avocats, agents des organismes et administrations de contrôle en lien avec la thématique des déchets.

Jour 1

Accueil, ouverture et quizz d'entrée de la formation

La réglementation sur les déchets industriels:
- Définition, catégories de déchets
- La classification des déchets
- La législation "déchets" (principes et obligations)
- L'approche par filière

Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets industriels:
- Gestion et valorisation des déchets non dangereux au travers du tri 8 flux
- Présentation de la plateforme "Trackdéchets"

Jour 2

Les études déchets:
- Méthodologie et illustration au travers d'un exemple concret
- Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets et le bordereau de suivi des déchets

Actualité fiscale en matière de gestion des déchets:
- Principales taxes sur les déchets
- Fiscalité des entreprises en matière des déchets
- Enjeux d'une fiscalité sur les déchets

Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR):
- Types de transport, emballages et signalisation des véhicules
- Équipements et documents obligatoires
- Responsabilités des intervenants et mesures de sécurité

Jour 3

La responsabilité en matière de déchets:
- Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
- Typologie des actions en responsabilité susceptible d'être engagée en matière de déchets

Les transferts transfrontaliers de déchets:
- Cadre réglementaire
- Procédures et contentieux

Retour d'expérience d'une filière de valorisation et traitement de déchets dangereux:
- Présentation du secteur et typologie des déchets traités
- Surveillance environnementale, acceptabilité et commission de suivi des sites

Bilan, évaluation et quizz de fin de la formation

Dates:
Du 11/06/2024 au 13/06/2024
Du 08/10/2024 au 10/10/2024

Lieu:
CCI FRANCE
8/10 Rue Pierre Brossolette 92300 Levallois-Perret

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