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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « AFNOR Compétences »
Formation AFNOR Compétences

Réglementation environnementale : mise en conformité de votre entreprise

Formation Inter / Intra | 3 jours | A partir de 1320€ HT

Objectifs pédagogiques

La réglementation environnementale concernant les déchets, les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, l’eau, l’air, le bruit... est en constante évolution. À ce titre, l’entreprise doit identifier les textes ainsi que les exigences qui la concernent afin de s’y conformer. Elle doit aussi connaître les acteurs externes avec lesquels elle est tenue de dialoguer. Cette formation vous apporte les outils pour comprendre les principaux textes et les démarches à mettre en place pour s’y conformer.

Publics concernés

Responsables environnement, sécurité, coordinateurs environnement, responsables QSE, responsables travaux neufs et maintenance.
Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales en matière d’environnement et de définir des outils de gestion conformes à la réglementation.

Programme

Identifier les obligations auxquelles l'entreprise doit se conformer
  • Principales obligations concernant l'environnement (ICPE, déchets, eau, air, bruit...)
  • Mise en place des outils pour s'y conformer
  • Evaluation de la conformité réglementaire

Déterminer les implications concrètes des obligations légales pour un industriel
  • Réalisation ou suivi du dossier de demande d'autorisation, d'enregistrement et de déclaration
  • Mise à jour de l'arrêté préfectoral
  • Respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral
  • Construction de tableaux de bord permettant le suivi des déchets, des rejets et des consommations
  • Mise en place de l'auto-surveillance
  • Formalisation des procédures de gestion des aspects environnementaux (gestion des déchets, suivi des consommations et rejets, gestion des modifications des installations, intervention des entreprises extérieures...)

Connaître les acteurs externes de l'environnement :

Se conformer à leurs exigences et bénéficier de leurs aides
  • Identification des rôles et missions des acteurs externes (DREAL, ADEME, Agences de l'eau, associations...)
  • Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés
  • Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification, auto-surveillance...)

Evaluer les responsabilités en cas d'accident et de pollution associée
  • Evaluation des obligations et de l'étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d'accident
  • La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
  • Les sanctions encourues en cas d'accident

Référence

C0724
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