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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « ENVAM »
Formation ENVAM

Initiation au droit de l’environnement

Formation à distance | 50 heures | A partir de 750€ Net de taxes

Objectifs pédagogiques

Le propos de ce module est d’acquérir les connaissances fondamentales en droit de l’environnement (droit international, communautaire et français). Il doit permettre d’appréhender la matière en élaborant la synthèse d’une réglementation éparse, dense et technique. Il s’agit de développer les compétences et aptitudes juridiques pour comprendre et traiter les situations rencontrées.

Formation à distance sur 8 semaines. A l’issue de ce module vous serez en mesure :
• d’identifier les principaux problèmes juridiques afférents à la protection de l’environnement,
• de comprendre les principaux mécanismes juridiques visant à assurer la protection de l’environnement,
• d’accéder aisément aux différentes ressources, notamment en ligne, pour compléter ses connaissances,
• de maîtriser la méthodologie propre à résoudre les problèmes spécifiques au droit de l’environnement.

Publics concernés

• Juristes
• Ingénieurs et techniciens des bureaux d’études
• Agents des collectivités territoriales et des services déconcentrés de l’Etat
• Personnels des associations de protection de l’environnement

Programme

Dans la mesure où le module court sur huit semaines, huit dossiers thématiques seront proposés :

• Le droit de l’environnement (objectifs du droit de l’environnement, historique du droit de l’environnement…),
• Les acteurs de la protection de l’environnement en France : administration et acteurs privés ; acteurs intergouvernementaux de la protection de l’environnement, dans l’Union européenne, et sur la scène internationale,
• Le cadre du droit de l’environnement (les sources internationales, communautaires et nationales du droit de l’environnement, les principes du droit de l’environnement comme les principes de prévention, de précaution, pollueur-payeur),
• La protection de la faune et de la flore (protection des espèces menacées, réglementation de la chasse et de la pêche, protection des bois et forêts),
• La protection des espaces naturels (parcs, réserves…) et de certains espaces géographiques spécifiques (zones humides, montagne, littoral),
• La lutte contre les pollutions et les nuisances (gestion des déchets, sécurité nucléaire, organismes génétiquement modifiés) et la protection de l’air et du sol,
• La protection des eaux et du milieu marin (prévention des pollutions et réactions),
• Les procédures contentieuses dans le domaine de l’environnement (les juridictions, les recours et procédures, le rôle des associations).

Référence

M126
Connaître les villes et dates de la formation « »

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