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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « CNPP »
Formation CNPP

Élaborer et instruire son dossier de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 510€ HT

Objectifs pédagogiques

Définir le contenu du dossier de demande d'autorisation d'exploiter.
Identifier les voies de recours.

Publics concernés

Responsables environnement, bureaux d'étude, ingénieurs et techniciens chargés de l'environnement.

Programme

  • Les éléments constitutifs du dossier d'autorisation.
  • La procédure d'instruction.
  • Cas de régularisation (changement d'exploitant, modification de la nomenclature, modification substantielle).
  • Responsabilités de l'exploitant.
  • La décision et les voies de recours.

Référence

DOSSIER ICPE

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