L’ODE, nouvel établissement public local administratif, rattaché juridiquement au département mais équivalent d’une agence de l’eau de l’hexagone a été créé par la LOOM du 13/12/2000, article 51, devenu article L213-13 du code de l’environnement, qui définit, expressément sa composition, son rôle et ses missions, complété par des dispositions réglementaires (art R 213 -59 à R213-71)
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