Les offres Haut Conseil des biotechnologies

Créé par la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM), le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) est une instance indépendante chargée d’éclairer la décision publique. Placé auprès des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture, de la Recherche, de la Santé et de la Consommation, le HCB a deux grandes missions : (1) éclairer le Gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou toute autre biotechnologie, et (2) formuler des avis généraux en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des OGM.

Le HCB est composé de deux comités : (1) un Comité scientifique (CS), rassemblant des experts aux compétences reconnues dans les domaines de la génétique, de la protection de la santé, des sciences agronomiques, des sciences appliquées à l’environnement, des statistiques, du droit, de l’économie et de la sociologie, et (2) un Comité économique, éthique et social (CEES), rassemblant des représentants de la société civile (associations, organismes professionnels, parlementaires, etc.). Complémentaires, ces comités sont chargés de fournir respectivement des avis et des recommandations, l’ensemble avis-recommandation constituant l’avis du HCB.

Le HCB est rattaché, pour sa gestion, au Commissariat Général au Développement Durable du ministère chargé de l’Environnement.