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Conseil régional Franche-Comté

La Région Franche-Comté, 1 130 500 habitants, 4 départements : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort - Budget 2007 de 427 M€, 230 km de frontière avec la Suisse, à 2h30 de Paris par le TGV

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12/11•Eau et milieux• Espèces protégées : Lac de Petit-Saut en Guyane : la justice enjoint au préfet de déposer une dérogation « espèces protégées » 12/11•Décarbonation• CEE : Pompes à chaleur : des bonifications de CEE pour les offres intégrées 12/11•Décarbonation• Géopolitique : Face à un monde en crise, l'absence de transition robuste renforce les vulnérabilités 12/11•Risques• Exposition aux pesticides : Chlordécone : l'État condamné à indemniser un ouvrier agricole atteint d'un cancer de la prostate 12/11•Politiques publiques• Préjudice écologique : La réparation du préjudice écologique par le juge administratif : conditions de la carence fautive de l'État 10/11•Risques• Risques climatiques : Le CAE plaide pour cibler les plus vulnérables, pas seulement les plus exposés 10/11•Eau et milieux• Changement climatique : Crues et sécheresse : les leviers à actionner pour améliorer la gestion franco-suisse 10/11•Décarbonation• Chaleur solaire : Au Mans, Radiant démontre que la concentration solaire peut décarboner l'industrie 10/11•Eau et milieux• Biodiversité : Un plan national d'actions en faveur des vieux bois et forêts subnaturelles 10/11•Eau et milieux• Biodiversité : L'autorisation d'un parc conchylicole annulée faute de suivi des mesures d'évitement et de réduction
Espèces protégées Lac de Petit-Saut en Guyane : la justice enjoint au préfet de déposer une dérogation « espèces protégées » 12/11 - Eau et milieux
CEE Pompes à chaleur : des bonifications de CEE pour les offres intégrées 12/11 - Décarbonation
Géopolitique Face à un monde en crise, l'absence de transition robuste renforce les vulnérabilités 12/11 - Décarbonation
Exposition aux pesticides Chlordécone : l'État condamné à indemniser un ouvrier agricole atteint d'un cancer de la prostate 12/11 - Risques
Préjudice écologique La réparation du préjudice écologique par le juge administratif : conditions de la carence fautive de l'État 12/11 - Politiques publiques
Risques climatiques Le CAE plaide pour cibler les plus vulnérables, pas seulement les plus exposés 10/11 - Risques
Changement climatique Crues et sécheresse : les leviers à actionner pour améliorer la gestion franco-suisse 10/11 - Eau et milieux
Chaleur solaire Au Mans, Radiant démontre que la concentration solaire peut décarboner l'industrie 10/11 - Décarbonation
Biodiversité Un plan national d'actions en faveur des vieux bois et forêts subnaturelles 10/11 - Eau et milieux
Biodiversité L'autorisation d'un parc conchylicole annulée faute de suivi des mesures d'évitement et de réduction 10/11 - Eau et milieux
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