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Les offres Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires

L’Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) est une autorité administrative indépendante chargée de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances générées par la transport aérien. L’extension des compétences de l’ACNUSA à la pollution atmosphérique a pris effet au 1er novembre 2010. Elle est définie par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle II »), article L. 174 et L. 175.
www.acnusa.fr

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