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AIPR : nouvelle obligation pour intervenir à proximité des réseaux aériens ou enterrés

La réglementation impose aux professionnels du BTP une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux. Un atout en termes de sécurité et d’efficacité des chantiers. Explications avec Rodolphe Elskens, responsable Développement formation Apave.

Rodolphe Elskens Trois questions à…
Rodolphe Elskens,
Responsable Développement formation

#1. La réglementation évolue en matière d’intervention à proximité des réseaux. Qui sont les professionnels concernés ?

Depuis le 1er janvier 2018, une Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est obligatoire pour les professionnels qui effectuent des travaux près de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques.

Chaque employeur, privé ou public, doit faire attester les compétences de ses salariés, selon l’arrêté du 22 décembre 2015. Trois types d’autorisations sont prévus : l’AIPR « opérateur » pour les opérationnels tels que les ouvriers et les conducteurs d’engins • l’AIPR « encadrant » en charge de la préparation-réalisation des travaux, tels que les chefs de chantier et les conducteurs de travaux • l’AIPR « concepteur » pour les maîtres d’ouvrage ou maîtres d’oeuvre.

Selon le ministère de la transition écologique et solidaire, 200.000 professionnels sont concernés par l’examen de passage de l’AIPR, en 2018.

#2. Qu’apporte l’attestation AIPR sur le plan des pratiques de terrain ?

La mesure vise à réduire les risques et les dommages causés aux réseaux lors de travaux, dans la lignée de la réforme anti-endommagement. Avec des gains attendus sur la sécurité des personnes, ainsi que sur la continuité de service.

La réforme anti-endommagement DT-DICT (Déclaration de travaux-Déclaration d’intention de commencement de travaux), lancée en 2012, a permis de réduire de 30% les dommages sur les réseaux. L’obligation de former le personnel et d’attester de ses compétences en lien avec l’AIPR devrait accélérer la tendance.

À noter que les employeurs qui ne justifient pas d’une AIPR s’exposent à une amende pouvant s'élever à 80.000 euros de la part de la DREAL.

#3. En quoi l’offre de formation Apave est-elle adaptée aux attentes des intervenants sur chantier ?

L’Apave, en tant que spécialiste en risques techniques, humains et environnementaux, organise des formations théoriques, adaptées à chaque niveau. Elles durent 2 jours pour un débutant et 1 journée pour un expérimenté.

Les formations abordent de façon interactive tous les contenus à connaître : contexte réglementaire, responsabilité des intervenants, principes fondamentaux de sécurité, gestion des travaux sur réseaux aériens et souterrains...

Les examens, sous forme de questionnaires à choix multiples (QCM), se tiennent dans des centres agréés par l’Etat. Des “tests secs” pour les personnes déjà formées sont également possibles.

Sur la base du résultat au test, l’Apave délivre les attestations de compétences nécessaires pour être en règle vis-à-vis de la loi. L’an dernier, environ 10.000 personnes ont choisi l’Apave pour obtenir leur AIPR. Une belle preuve de confiance du secteur !

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