Le Service Contrôles relève de la Direction Assainissement Usagers et est constitué de 11 agents. Il est chargé de s’assurer de la bonne séparativité des réseaux en domaine privé par l’intermédiaire de contrôles de conformité. Ce service met également en œuvre la politique de gestion des eaux pluviales à la parcelle et promeut les techniques de gestion alternative. De façon générale, il est l’interface du SyAGE avec les usagers pour la gestion des rejets et suit l’avancement des mises en conformité.

Dans ce cadre, le service Contrôles gère en moyenne 850 dossiers par an liés aux mutations immobilières sur les 18 communes. Ce quantitatif est en augmentation depuis 2022 avec l’obligation induite par la Loi « Climat » de rendre obligatoire le contrôle des installations privatives lors d’une vente et pour l’ensemble des copropriétés.

Le technicien en charge du suivi de ces contrôles est l’interlocuteur privilégié des usagers pour les accompagner dans la mise en conformité de leurs installations d’assainissement.

Suivi des mises en conformité des installations d’assainissement dans le cadre des mutations immobilières ou de contrôles de copropriétés:

• Planification des contrôles auprès du prestataire ou de l’équipe en régie,
• Suivi du prestataire dans la réalisation des contrôles,
• Validation des rapports du prestataire ou de l’équipe en régie,
• Contrôle de la conformité par rapport aux règlements de service de l’assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales,
• Saisie de la base de données métiers,
• Rédaction de courriers en lien avec la secrétaire,
• Conseil aux usagers sur les travaux à réaliser (déplacement sur le terrain),
• Suivi des travaux de mise en conformité,
• Transversalité avec les autres techniciens de la Direction et en particulier le technicien en charge des dossiers de mises en conformité aidés (subventions),
• Vérification périodiques des dossiers et relance des habitations non conformes,
• Etablissement de bilans ponctuels,
• Validation de factures.

Le technicien en charge du suivi de ces contrôles est l’interlocuteur privilégié des usagers pour les accompagner dans la mise en conformité de leurs installations d’assainisseme