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Publiée le 02/12/2022
Juriste Responsabilité, SST et Environnement H/F

CDI 5 à 10 ans France - Île-de-France - Paris

> Le poste

Rejoignez un environnement stimulant et des équipes passionnées qui mettent leur talent et leur savoir-faire au service des gares de demain. Plus de 4 900 collaborateurs, présents sur l’ensemble du territoire, contribuent en effet à repenser l’avenir des gares et à les intégrer au cœur des projets urbains. La force de SNCF Gares & Connexions, c’est d’intégrer une grande variété de profils et de faire travailler ensemble des métiers très différents.

Vos missions

Rattaché à la Directrice Finances, Juridique, Régulation, la Direction Juridique & de la Conformité (DJC) élabore la doctrine juridique interne de l’entreprise, exerce la fonction de conseil juridique auprès de l’ensemble des services et assure le suivi de l’ensemble des contentieux de SNCF Gares & Connexions. La DJC envisage de mettre en place une nouvelle organisation à compter du 1er janvier 2023 et reprend les missions déléguées aux Agences juridiques de SNCF Réseau, en complément des missions SST & Environnement déjà exercées.

Votre quotidien

En tant que juriste responsabilité, SST & Environnement, vous :

• Analysez les textes et contrats avec SNCF Réseau et suivi des contrats Gares et Connexions (G&C) comportant des clauses Sécurité Exploitation Ferroviaire (SEF) et concernant la politique du Risque ferroviaires en gare,
• Analysez les questions concernant la mise en œuvre des règles de co-activité et la mise à jour des référentiels Sécurité et Santé au travail, les formations responsabilité pénale et coactivité,
• Mettez à jour des contrats avec la SUGE (Sûreté Ferroviaire) et des référentiels en matière de sûreté (objets délaissés, politique de sûreté, dépôts de plainte) et des questions relatives aux infractions pénales en gare,
• Analysez les questions relatives à la responsabilité par rapport à l’accidentologie en gare des clients, et des salariés ainsi qu'aux projets G&C,
• Mettez en place une veille réglementaire au sein de G&C pilotée par la Direction de la stratégie (RSE),
• Participez à la veille juridique trimestrielle de la Direction Engagement Social Territorial et environnemental (DESTE) et aux comités de coordination de la DESTE,
• Répondez aux questions en droit de l’environnement des opérationnels G&C,
• Répondez aux questions de la Direction de l’accessibilité (DA) de SNCF Réseau et des opérationnels de G&C.

Secteurs
⟩ Transport : Logistique, Mobilité

> Le profil recherché

Profil recherché

Diplômé d'un BAC + 5 en droit, vous justifiez d'une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine de la responsabilité civile et pénale, environnement, et SST (Santé et Sécurité au Travail).

Vous maitrisez le conseil juridique, le traitement des contentieux, la veille juridique et le management des risques juridiques.

Vous faites preuve de bonnes connaissances des procédures juridictionnelles et savez diagnostiquer et proposer des solutions.

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SNCF

Rejoindre SNCF, c'est choisir de construire votre avenir dans une entreprise qui sait encourager la performance et l'innovation. C'est aussi la possibilité de réaliser votre projet professionnel au service d'un intérêt collectif.

Les équipes de Gares & Connexions assurent la gestion, l’aménagement et le développement des gares pour tous les opérateurs et modes de transport. Une activité au service des voyageurs pour les accueillir et leur offrir des services innovants dans les 3 000 lieux de transit et de vie au cœur des villes que sont nos gares.

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