Description du poste

Kilomètre après kilomètre, SNCF relie les territoires en combinant toutes les solutions de mobilité. Chaque jour, les équipes de SNCF assurent la fiabilité et la régularité des trains longue distance et à grande vitesse et contribuent aussi à rendre les transports publics encore plus attractifs avec des solutions de transport adaptées aux besoins de chaque région.

Vos missions

Rattaché au Responsable du Département juridique & contrats, tour INCITY à Lyon, vous êtes en lien étroit et direct avec la Direction des réponses aux appels d’offres, le Département Conventions et le Département Stratégie. Vous contribuez à assurer en central la sécurisation des relations contractuelles et des projets développés par chacune des activités opérationnelles de SNCF Voyageurs et par la Direction TER elle-même.

Votre champ d'action recouvre les réponses aux appels d’offres suite à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs ainsi que la négociation et le suivi de l’exécution des conventions d’exploitation TER conclues en attribution directe avec les Régions.

Votre quotidien

En tant que juriste droit public des affaires, vous:

• Etudiez les modes de portage, élaborez les schémas contractuels, participez à la négociation des conventions de groupement
• Analysez les dossiers de consultation, cahiers des charges et préparez les pièces juridiques, rédigez, motivez les amendements contractuels, assurez la relecture des pièces
• Préparez les réunions de négociation des offres avec les Autorités Organisatrices, participez à la mise au point des contrat et assistez l’équipe chargée de la pré-exploitation
• Appuyez juridiquement dans les problématiques d’interfaçages avec l’exploitant sortant, le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares
• Êtes l’interlocuteur juridique sur toutes questions relatives à l’exécution des contrats de concession sur leur durée
• Sur le périmètre des contrats d’exploitation TER conclus avec les Régions, analysez, rédigez, conseillez, et négociez les projets de développement et contrats en relation avec les prestataires internes et clients externes. Vous vous assurez de la relecture et validation avec le département Conventions pour les sujets le concernant
• Accompagnez les Directions régionales TER au cours de la négociation des conventions d’exploitation
• Analysez les conséquences des modifications législatives et règlementaires nationales et européennes et participez aux réflexions concernant leur mise en œuvre
• Traitez les dossiers précontentieux et contentieux