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Publiée le 02/12/2022
Juriste droit public des affaires (F ou H) H/F

CDI 5 à 10 ans France - Auvergne-Rhône-Alpes - Lyon

> Le poste

Kilomètre après kilomètre, SNCF relie les territoires en combinant toutes les solutions de mobilité. Chaque jour, les équipes de SNCF assurent la fiabilité et la régularité des trains longue distance et à grande vitesse et contribuent aussi à rendre les transports publics encore plus attractifs avec des solutions de transport adaptées aux besoins de chaque région.

Vos missions

Rattaché au Responsable du Département juridique & contrats, tour INCITY à Lyon, vous êtes en lien étroit et direct avec la Direction des réponses aux appels d’offres, le Département Conventions et le Département Stratégie. Vous contribuez à assurer en central la sécurisation des relations contractuelles et des projets développés par chacune des activités opérationnelles de SNCF Voyageurs et par la Direction TER elle-même.

Votre champ d'action recouvre les réponses aux appels d’offres suite à l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire régional de voyageurs ainsi que la négociation et le suivi de l’exécution des conventions d’exploitation TER conclues en attribution directe avec les Régions.

Votre quotidien

En tant que juriste droit public des affaires, vous:

• Etudiez les modes de portage, élaborez les schémas contractuels, participez à la négociation des conventions de groupement
• Analysez les dossiers de consultation, cahiers des charges et préparez les pièces juridiques, rédigez, motivez les amendements contractuels, assurez la relecture des pièces
• Préparez les réunions de négociation des offres avec les Autorités Organisatrices, participez à la mise au point des contrat et assistez l’équipe chargée de la pré-exploitation
• Appuyez juridiquement dans les problématiques d’interfaçages avec l’exploitant sortant, le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares
• Êtes l’interlocuteur juridique sur toutes questions relatives à l’exécution des contrats de concession sur leur durée
• Sur le périmètre des contrats d’exploitation TER conclus avec les Régions, analysez, rédigez, conseillez, et négociez les projets de développement et contrats en relation avec les prestataires internes et clients externes. Vous vous assurez de la relecture et validation avec le département Conventions pour les sujets le concernant
• Accompagnez les Directions régionales TER au cours de la négociation des conventions d’exploitation
• Analysez les conséquences des modifications législatives et règlementaires nationales et européennes et participez aux réflexions concernant leur mise en œuvre
• Traitez les dossiers précontentieux et contentieux

Secteurs
⟩ Transport : Logistique, Mobilité

> Le profil recherché

Profil recherché

Diplômé d'un BAC+5 en droit vous justifiez d'une expérience réussie d'au moins 5 ans sur un poste similaire.

Vous maitrisez le droit public des affaires concernant les questions relatives aux contrats publics d'affaires, le renouvellement des conventions d’exploitation TER, réponse aux appels d’offres, délégation de service public, marché public, le droit des collectivités locales et de l’économie mixte, droit de la concurrence, finances publiques.

Vous maitrisez le droit en contentieux administratif, en droit national et européen du transport (droit positif et analyse des projets de réglementation et positionnement stratégique), en montages contractuels complexes et innovants (concessions, partenariats public-privé, contrats de financement, conventions transfrontalières…)

Ce poste implique une réelle compétence de pilotage juridique et contractuel des projets, une forte technicité juridique et s’inscrit dans un milieu opérationnel, collaboratif, inventif et réactif.

L'appétence en droit des sociétés dans le domaine BTP est un plus.

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SNCF

Rejoindre SNCF, c'est choisir de construire votre avenir dans une entreprise qui sait encourager la performance et l'innovation. C'est aussi la possibilité de réaliser votre projet professionnel au service d'un intérêt collectif.

Les équipes de Gares & Connexions assurent la gestion, l’aménagement et le développement des gares pour tous les opérateurs et modes de transport. Une activité au service des voyageurs pour les accueillir et leur offrir des services innovants dans les 3 000 lieux de transit et de vie au cœur des villes que sont nos gares.

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