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Un(e) Juriste en Environnement H/F

Publiée le 22/06/2023

Description du poste

Association de protection de la nature et de l’environnement
Recherche pour son Pôle « Direction Générale », au sein du Service « Mission juridique » :

Un(e) Juriste en Environnement H/F

Réf : (1CC23037)

Lieu de Travail : Rochefort (17)

Forte d'un siècle d'engagement avec plus de 160 000 personnes agissant à ses côtés, dont 66 000 adhérents, 8000 bénévoles actifs, 650 salariés sur le territoire national et s’appuyant sur un réseau d'associations locales actives dans plus de 80 départements, la LPO est aujourd'hui la première association de protection de la nature en France.
Elle œuvre au quotidien pour la protection des espèces, la préservation des espaces et pour l'éducation et la sensibilisation à l'environnement.
Des valeurs humaines individuelles et collectives :
La motivation de l’action de la LPO pour la nature est en cohérence avec son fonctionnement interne et ses relations avec ses interlocuteurs : écoute, dialogue, entraide, tolérance, ouverture, convivialité (plaisir d’être ensemble et de partager), respect de la diversité (parité, handicap…), équité, solidarité, et responsabilité sociétale.
La LPO agit au nom de l’intérêt général et revendique intégrité et transparence dans son action qu’elle exerce de façon apolitique, militante et indépendante.

Les enjeux du poste :

La LPO France recrute Un(e) Juriste en droit de l‘environnement pour renforcer sa mission juridique et répondre ainsi aux besoins juridiques croissants de l’association face aux atteintes à l’environnement.

Sous la responsabilité de la cheffe de la mission juridique et en transversalité avec d’autres services de la LPO, le/la Juriste participe à la stratégie juridique de l’association en lien avec son objet statutaire et en assure la mise en œuvre. Il conseille et agit sur des thématiques et actions ayant des implications juridiques visant à améliorer et faire respecter le droit en matière d’environnement.

La LPO a pour objet d’agir pour la biodiversité dans son ensemble et la/le Juriste LPO devra disposer d’une connaissance globale sur les enjeux liés à la protection de la biodiversité.

Elle (Il) aura en particulier pour objectif de travailler sur les thématiques des habitats naturels (N2000, forêt…), des énergies renouvelables, de l’agriculture et de l‘urbanisme…

Missions :
Le/la Juriste aura en charge les missions suivantes :

• Assurer la veille réglementaire, législative et jurisprudentielle
• Apporter fournir assistance, analyse et expertise aux services internes et associations locales dans les domaines relevant du droit de l’environnement
• Développer et mettre à jour des outils de vulgarisation juridique (courriers-type, fiches, techniques, guides, formations juridiques) à destination des salariés ou bénévoles
• Proposer, faire valider et mettre en œuvre les stratégies juridiques pertinentes face aux atteintes à l’environnement constatées ou à venir (démarches administratives, actions gracieuses et/ou contentieuses devant les juridictions judiciaires et administratives). Le juriste cherchera en premier lieu à obtenir l’évitement ou la réparation des atteintes à l’environnement.
• En lien avec la responsable de la Mission juridique, assister la Direction Générale sur des questions juridiques, rédiger des notes et délibérations de CA sur l’activité contentieuse. Et mettre en œuvre les décisions du CA et/ou du Président et du DG dans leurs implications juridiques environnementales.
• Initier et suivre les dossiers et procédures juridiques en contentieux administratif, pénal et le cas échéant civil, jusqu’à leur terme en intégrant leur exécution (rédaction plaintes, mémoires, représentation nationale et locale devant les juridictions, relations avec les professionnels du droit, recouvrement, suivi des mesures), leur valorisation (médias, interne, réseau spécialisé…), et leur enregistrement sur la base de données juridique et archivage.
• Contribuer au plaidoyer pour un droit de l’environnement opérationnel et renforcé (analyse, rédaction de propositions de lois, d’amendements parlementaires)
• Valoriser l’activité de la mission juridique auprès des membres et des associations locales et du réseau professionnel : diffuser les décisions de justice, rédiger des articles sur différents supports (CP ou actu sur site web, revues LPO, presse spécialisée)

Profil recherché

Compétences requises :

Connaissances
• Droit de l’environnement, de l’urbanisme, des installations classées et plus généralement droit pénal, administratif, civil, et droit associatif dans une moindre mesure
• Institutions judiciaires et administratives, acteurs publics (établissements publics, services de police...) et associations agissant dans le domaine de la protection de l’environnement
• Connaissances naturalistes généralistes (faune, flore, habitats)
• Compréhension des aspects techniques et scientifiques dans le domaine de l’environnement.
• Méthodes pédagogiques
• Outils bureautiques (Windows, Teams, Outlook...)
• À compétences égales, priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-2 du code du travail

Savoir-faire
• Qualité rédactionnelle
• Écrits juridiques (plainte, constitution de partie civile, requête en annulation, référé etc.)
• Aisance orale pour le plaidoyer et la représentation devant les tribunaux
• Capacité d’analyse et de synthèse
• Capacité à travailler en équipe, en transversalité et en réseau
• Capacité d’organisation, de montage et gestion de projets (lancement, mise en œuvre, évaluation)

Savoir -Être
• Rigueur, méthode et sens de l’organisation
• Qualités relationnelles (écoute, curiosité)
• Sens de l’initiative
• Autonomie et polyvalence
• Réactivité
• Patience et disponibilité

Profil de poste :
• De formation supérieure bac +5 de type Master 2, en droit de l’environnement
• Expérience professionnelle en associations appréciée
• Sensibilité à l’écologie et motivation pour s’investir dans la cause environnementale
• Disponibilité à partir du 16 Août 2023
• À compétences égales, priorité aux travailleurs handicapés et autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi de l’article L.5212-2 du code du travail

Conditions :
• Contrat à durée indéterminée temps plein
• Durée hebdomadaire du travail : 35 heures
• Rémunération brute totale mensuelle : 2 492,50€ - Groupe F, indice 350 de la Convention Collective Nationale ÉCLAT (Valeur du point V1 : 6,85 / V2 : 6,50), indice auquel s’ajoutent 20 points de prime différentielle (Valeur du point, V2)
• Accord télétravail
• Titres restaurants pris en charge à 50%
• Mutuelle employeur pris en charge à 50%
• Abonnement transports en commun pris en charge à 50%
• Avantages CSE dès 4 mois d’ancienneté
• Poste à pourvoir dès que possible

Contact :
Merci d’adresser votre candidature (CV & lettre de motivation) sous la référence « 1CC23037 NOM Prénom » avant le 23/07/2023, uniquement par courrier électronique à l’adresse suivante : recrutement@lpo.fr

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