Le Groupe GENERALE DU SOLAIRE crée un poste de responsable juridique immobilier.
Sous l’autorité de la Directrice Adjointe des Activités France, vous serez chargé(e) du pilotage et de
la mise en œuvre des aspects juridiques et immobiliers des projets photovoltaïques.
Vous avez la charge d’assurer le bon déroulement des opérations immobilière du Groupe,
principalement les opérations foncières.

Vos missions principales suivantes sont les suivantes :

• Management :
- Animation et management du département « Foncier »;
- Produire le reporting de l’activité du département : avancement des projets, points
bloquants, …

• Foncier et Immobilier :
- Suivi des démarches liées aux autorisations d’urbanismes des projets ;
- Réalisation des démarches et rédaction des actes préalables à la signature des actes
fonciers (états hypothécaires, relevés de propriété, plan de servitudes, délibération
d’organismes publics, vérification des procédures de mise en concurrence, …) ;
- Identification des problématiques juridiques des projets et implication dans leur résolution ;
Organisation et suivi des relations avec les notaires, dans le respect des planning des
projets, en collaboration avec les services opérationnels de la société (équipes
développement et construction) ;
- Rédaction et négociation, en liaison avec les notaires, de l’ensemble des contrats
nécessaires à la maîtrise foncière des projets de centrales (promesses de bail ou
d'acquisition, conventions d'occupations temporaires, baux emphytéotiques ou à
construction, actes de ventes, ...), en collaboration avec les services opérationnels ;
- Accompagner la direction Juridique Corporate et Financement sur les problématiques de
droit immobilier lié au financement des projets ;
- Audit juridique des aspects fonciers et immobiliers (droit de l’urbanisme et de la
construction) dans le cadre des opérations d'acquisition réalisées par le Groupe ;

• Conseil :
- Accompagnement des opérationnels dans la gestion de projets : rédaction de clauses pour
différents types de contrats (construction et maintenance), appui juridique sur droit à
l’environnement, urbanisme, ….