Description du poste

En pleine croissance, la société recrute pour renforcer ses équipes, un(e) juriste immobilier / projets ENR au sein de sa direction régionale à Vendargues (proximité Montpellier).

Mission :

Rattaché(e) à la directrice adjointe des activités France, vous gérez les aspects juridiques et immobiliers des projets photovoltaïques et vos missions seront principalement les suivantes :

- réalisation des démarches et rédaction des actes préalables à la signature des actes fonciers (états hypothécaires, relevés de propriété, plan de servitudes, délibération d’organismes publics, vérification des procédures de mise en concurrence, …) ;
- recherche, analyse et rassemblement de l’ensemble des pièces administratives, techniques et juridiques requises pour la régularisation des actes authentiques (états de divisions en lots de volume, plans de servitudes, documents d’arpentage, plans cadastraux, …) ;
- identification des problématiques juridiques des projets et implication dans leur résolution ;
- organisation et suivi des relations avec les notaires, dans le respect des calendriers des projets, en collaborations avec les services opérationnels de la société (équipes développement et construction) ;
- rédaction et négociation, en liaison avec les notaires, de l’ensemble des contrats nécessaires à la maitrise foncière des projets de centrales (promesses de bail ou d'acquisition, conventions d'occupations temporaires, baux emphytéotiques ou à construction, actes de ventes, ...), en collaboration avec les services opérationnels ;
- suivi de la validité des promesses jusqu’à leur réitération par acte authentique ;
- audit juridique des aspects fonciers et immobiliers (droit de l’urbanisme et de la construction) dans le cadre des opérations d'acquisition réalisées par le Groupe ;
- répondre aux problématiques de droit immobilier des projets soulevées par les banques dans le cadre du financement des projets.

Vos différentes missions vous amènent à être en interface avec l’ensemble des services opérationnels de la direction des activités France (commerce, développement, construction, maintenance), les collectivités, les établissements bancaires, les notaires, les propriétaires fonciers…