Le contexte du stage :

Pour les projets de centrale photovoltaïque au sol :

Les installations photovoltaïques dépassant 1 GW sont soumises à étude d’impact. Afin d’accompagner les développeurs d’énergies renouvelables à réaliser cette étude, le Ministère de l’écologie a publié en 2011 « Installations photovoltaïques au sol. Guide de l’étude d’impact ». Contrairement au guide de l’étude d’impact pour les projets éoliens, le guide pour les projets photovoltaïques n’a pas fait l’objet de mise à jour depuis sa première publication. Cette non-actualisation conduit à une réelle difficulté pour répondre aux attentes des services instructeurs qui sont en constantes évolutions.

La conception de l’étude d’impact pour les projets photovoltaïques repose donc aujourd’hui sur des retours d’expérience, des avis rendus par les Missions Régionales d’Autorité environnementale (MRAe) ou encore sur des permis de construire délivrés.



Pour les projets de centrale agrivoltaïque :

Le 10 mars 2023, l’article 54 de la Loi n°2023-175 relatif à l’accélération de la production d’énergie renouvelables donne une définition de l’agrivoltaïsme :

« Installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ». Cependant, aujourd’hui aucun guide concret ne permet de concevoir des projets agrivoltaïques, la conception de ces derniers reposent sur les avis rendus par la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que sur les doctrines régionales / départementales.