CONTEXTE :
La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie est un service déconcentré du ministère de la Transition écologique (MTE), du ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et de la Mer (MM).
La direction Ecologie est l’une des directions thématiques de la DREAL Occitanie.
Elle intègre la Division Biodiversité Montagne et Atlantique (DBMA) dans laquelle la nécessité d’un stage sur le sujet des « espèces exotiques envahissantes (EEE) » a été identifié.
Ce sujet prend son essor en région Occitanie avec deux stratégies régionales relatives aux EEE (faune et flore) en cours d’élaboration et portées par le CEN (Conservatoire d’espaces naturels) et les CBN (Conservatoire botanique national).

Besoins identifiés :
La réglementation européenne relative aux espèces exotiques envahissantes est relativement récente. Celle-ci a été transcrite en droit français et nécessite une appropriation par les acteurs concernés à l’échelle de la région Occitanie, une organisation précise sur le « qui fait quoi » ainsi que la mise en place d’un suivi précis pour répondre aux demandes de l’Union européenne.
La stratégie nationale relative aux EEE est en cours de déclinaison à l’échelle de la région.
Des liens pourront être faits entre la mise en oeuvre de la réglementation et la stratégie régionale relative au EEE d’Occitanie.

OBJECTIFS ET ORGANISATION DU STAGE

Faire un état des lieux sur les pratiques liées à la réglementation EEE et identifier les besoins en interne et en externe.
- Appropriation du sujet : travail de bibliographie, prise de contacts, ...
- Identification précise des besoins : questionnaire auprès des services instructeurs, des structures gestionnaires et autres,
- Bilan sur les organisations choisies dans les autres régions (contacts des DREAL),
- Proposer/officialiser une organisation en région Occitanie en itération avec les services instructeurs (organisation de réunions, etc.) ; coordination des acteurs,

Autres pistes possibles :

- Réfléchir à des pistes d’amélioration possibles sur la prise en compte des EEE dans les instructions de dossiers (notamment les dossiers de dérogation espèces protégées).
- Créer des outils pour simplifier les procédures et suivre les actions : arrêté type, tableau de suivi, plateforme d’échange, agrémenter le site internet de la DREAL, …
- Réaliser une note/brochure sur la réglementation EEE à destination du public (personnes et structures) et des services instructeurs.