Le foncier de l’Etat remis en gestion ou affecté au Conservatoire fait l’objet de nombreuses occupations sans droit ni titre. Un état des lieux exhaustif de ces occupations a été engagé sur les 50 pas géométriques fin 2014 et il est en voie d’achèvement. Il permet d’estimer à environ 500 les occupations à traiter, dont la moitié implique une présence de bâti (habitation, commerce,…).

Cet état des lieux doit maintenant être suivi de la mise en œuvre d’un programme d’actions visant à résorber à l’horizon 2019 les situations d’occupations sans titre et éviter toute nouvelle atteinte du foncier de l’Etat affecté au Conservatoire. Le chargé de projet sera chargé de la mise en œuvre de ce programme d’actions, qui donnera lieu à la mise en place d’un comité de pilotage et de comités de suivi à l’échelle communale.

Il devra également réaliser une démarche similaire sur le DPM « mouillé », principalement au niveau de la mangrove de Jarry, située en limite d’une zone industrielle et qui fait l’objet d’une très forte pression foncière.
Description des missions

Sous l’autorité du délégué adjoint pour les Rivages Français d’Amérique et en lien étroit avec les chargés de mission de l’antenne de Guadeloupe et la chargée de mission foncier au siège de la délégation, le chargé de projet est plus particulièrement positionné sur les actions suivantes :

- Pilotage général :
• Mise en place et alimentation d’un tableau de bord des actions à mener
• Rédaction de rapports d’étape semestriels permettant de rendre compte des actions réalisées et des difficultés rencontrées
• Préparation et secrétariat des réunions du comité de pilotage (Préfecture, DEAL, Conservatoire, Agence des 50 pas, Région, Département).

- Comités de suivi à l’échelle communale :
• Préparation des documents d’état des lieux à l’échelle communale
• Recueil d’informations complémentaires sur les cas les plus sensibles
• Organisation et secrétariat de réunions à l’échelle communale permettant de statuer collectivement sur les suites à donner

- Mise en œuvre des actions de résorption des occupations sans titre :
• Préparation des conventions d’occupation dans les cas où cette solution est retenue, en lien avec le gestionnaire et l’Agence des 50 pas géométriques. Suivi des signatures et relances. Vérification de la matérialisation des limites.
• Sollicitation des agents assermentés pour la rédaction des procès-verbaux de constatation de grande voirie lorsque cette option est retenue. En lien avec le service foncier et juridique du Conservatoire, préparation des mises en demeure, suivi des procédures de transmission et d’instruction des PV.
• Préparation et suivi des commandes de divisions parcellaires en vue de l’affectation définitive des 50 pas au Conservatoire sur une base fiabilisée (conventions d’affectation remplaçant les arrêtés préfectoraux de remise en gestion).
• Préparation et suivi des commandes de travaux de démolition et de résorption de dépôts de déchets.

- Etat des lieux des occupations sur le DPM mouillé :
• En lien avec la DEAL, l’ONF et le gestionnaire, recensement systématique des empiètements constatés sur le DPM affecté au Conservatoire, a minima dans la mangrove de Jarry : fiche de renseignements, photos, levés GPS.
• Saisie des renseignements dans la base SIG et rédaction d’un rapport de synthèse et propositions de suite à donner.