Description du service

Le service foncier et juridique est situé au sein du DAF, département qui rassemble au niveau national les compétences et les données liées à l’acquisition, l’affectation, l’attribution et à la détention de propriété. Le département est également composé du service des systèmes d’information.

Le service foncier et juridique comprend 4 agents : un responsable de service, 2 chargés de mission « foncier et juridique » et un assistant administratif. Un des deux postes de chargé de mission est à pourvoir.

Description des missions du poste à pourvoir

Le chargé de mission « foncier et juridique » est chargé :

1. de suivre les dossiers fonciers complexes : opérations foncières exceptionnelles ou majeures ou présentant une difficulté, préemptions (en révision de prix, adjudication), rétrocessions, servitudes, expropriations, affectations et attributions de domaine public, procédures d’urgence. A ce titre, il :
- apporte son appui aux délégations sur la préparation des projets d’intervention,
- instruit des projets de dévolution de terrains,
- participe à la programmation financière des opérations exceptionnelles et majeures en relation avec la responsable du service.

2. d’animer des groupes projets internes en lien avec les délégations de rivages et les autres services sur des opérations spécifiques.

3. de contribuer à l’amélioration des processus fonciers internes. Dans ce cadre, il :
- contribue au développement d’outils partagés en lien avec le service du système d’information (outil métier),
- assiste les délégations pour la création des zones de préemption propres,
- actualise le guide de procédures internes (guide foncier),
- participe au développement d’applications fonctionnelles : barèmes des prix, modèles type d’acte, contacts avec le notaire acquéreur référent, mémoire des risques…

4. de produire des expertises juridiques, principalement dans le domaine foncier, les précontentieux et les contentieux.

Dans l’intérêt et la continuité du service, il pourra être amené à assurer des missions complémentaires et à suivre des projets fonciers et juridiques supplémentaires à la demande de la responsable du service ou du responsable du département