La délibération CR 44-06 relative au Plan régional pour la maîtrise de l’énergie, le développement des énergies locales et renouvelables et la réduction de l’effet de serre dans l’habitat et le tertiaire sur la période 2006-2010 affiche des objectifs de maîtrise de l'énergie, de soutien massif aux énergies renouvelables sans oublier les actions de communication et de sensibilisation. Pour les atteindre, le conseil régional a décidé de mobiliser jusqu'à 100 millions d'euros de subventions pour soutenir des études de faisabilité, des travaux d’investissements ou encore des opérations de formation / sensibilisation. Le spectre des bénéficiaires de ces aides a été élargi et suivant les opérations considérées entreprises, particuliers, bailleurs, collectivités territoriales, syndicats, associations... y sont éligibles.


Le stage comporte 2 parties distinctes :


1/ Le premier volet sera consacré à l’élaboration du dispositif d’aides en direction des particuliers pour le recours aux énergies renouvelables. En effet, depuis juin 2006, les particuliers peuvent prétendre à des aides de la région sur leur investissement dans les énergies renouvelables. Leurs demandes sont actuellement traitées en interne entraînant des délais d’instruction trop longs. Afin de mieux satisfaire les particuliers qui sollicitent l’aide régionale, la nécessité de mettre en place un dispositif plus systématique et plus efficace de traitement de leurs demandes est envisagé.

Cette mission pourra s’articuler de la manière suivante :

- Recensement des dispositifs existants et éventuellement utilisés par d’autres structures locales (chèque ENR, externalisation…)
- Comparatif des dispositifs d’aide et propositions d’amélioration du système d’instruction existant
- Elaboration du cahier des charges en vue d’une externalisation de la prestation
(durée estimée : 1 à 2 mois)

2/ Par ailleurs, dans un souci d’évaluation de sa politique énergétique qui court depuis six ans, (particulièrement sur les plans locaux et patrimoniaux contractés avec les collectivités locales), le stagiaire devra établir un bilan sur les dossiers ayant bénéficié du financement de la région depuis 2004.

Le bilan devra comporter :

- une grille d’évaluation qui puisse mesurer si les objectifs annoncés à l’attribution des aides (économies d’énergie, production issue des énergies renouvelables, baisse des rejets d’émission de CO2...) ont pu être atteints,
- un recueil d’entretiens des principaux maîtres d’ouvrage visant à faire le point et à apprécier leur volonté de pérennisation d’une politique énergétique,
- le cas échéant, des propositions d’amélioration sur les dispositifs de financement (pistes actuelles : prêts bonifiés auprès des banques, valorisation des CEE…).

(durée estimée : 4 à 5 mois)

La réalisation du stage s’effectuera au sein du service Air-Energie-Bruit de la direction de l’environnement basée à la tour Montparnasse.