Un enjeu important pour le service est la fourniture d’une étude complète (résultats et méthodologie) sur les importations françaises de produits inscrits dans la SNDI sur la période 2012-2022. Ce stage s’inscrit dans notre souhait de travailler en 2024 à l'amélioration de la méthodologie actuelle.

La Commission européenne a publié le 9 juin 2023 le règlement n°2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) [1]. Ce règlement vise à interdire dès fin 2024 (et mi-2025 pour les TPE/PME) la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché européen de produits qui auraient contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

En France, la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été adoptée le 14 novembre 2018. Elle a pour objectif de mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables contribuant à la déforestation. Elle cible dans un premier temps les « importations agricoles qui contribuent le plus à la déforestation et mentionnées dans les déclarations d’Amsterdam (soja, huile de palme, bœuf et ses coproduits, cacao, hévéa) ainsi que le bois et ses produits dérivés ».

En 2021, la loi Climat et résilience a donné une assise législative à la SNDI et une obligation de l’actualiser tous les cinq ans, soit en 2023 pour ce premier exercice.

Le développement, la valorisation et le partage de la connaissance relative à la préservation des forêts constitue l’objectif 1 de la SNDI. L’ambition est de « comprendre les mécanismes de la déforestation » ainsi que de « structurer et mobiliser l’expertise scientifique française autour d’un programme partagé », avec notamment le projet de calculer « l’empreinte forêt de la France à l’étranger afin d’évaluer de manière plus fine les efforts à fournir pour parvenir à mettre un terme à la déforestation importée en 2030 ».

En parallèle, Envol Vert, qui travaille depuis longtemps sur le sujet (notamment avec son quizz [2] Empreinte Forêt, 2018), coordonne depuis deux ans le chantier collectif du Comité Scientifique et Technique Forêt (CST-F) sur le "Référentiel Empreinte Forêt France" (REFF). La clôture de ce chantier a eu lieu le 14 décembre et a mené à la publication d’un rapport complet sur le REFF [3].

Cette étude fait déjà l’objet d’une publication par le SDES [4].

Actuellement, les listes de produits inscrits dans les réglementations sont différentes entre la SNDI, le RDUE et l’étude du SDES. L’objectif de l’actualisation de l’étude sera de prendre au mieux en compte les différentes listes tout en gardant une méthodologie uniforme pour toutes les matières premières.

L’objectif de ce stage est d’actualiser la méthodologie française pour les matières premières étudiées et inclure d’autres matières premières, tout en respectant les principes méthodologiques déjà choisis et le REFF.

[1] Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts.
[2] https://empreinte-foret.org/quizz/
[3] https://www.cst-foret.org/ressource/publication-de-louvrage-collectif-du-referentiel-empreinte-foret-france-reff/
[4] https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/importations-francaises-de-matieres-premieres-visees-par-la-strategie-nationale-de-lutte-contre-la