CDD / Mission - 6 mois 3 à 5 ans France - Bretagne
Mission : Collecte de données destinées à élaborer l’observatoire.
Durée : 6 mois
Entités d’accueil : Le groupe de travail O3PET / Le secrétariat de la CNCE
Contexte :
Les projets d’implantation d’éolien terrestre ne bénéficient d’aucune concertation préalable obligatoire
(montant en dessous des seuils) mais, classés ICPE (installation classée pour la protection de
l’environnement), ils sont toutefois soumis à enquête publique avant délivrance des autorisations
nécessaires à leur réalisation.
Ainsi, les enquêtes publiques, seul dispositif de participation ouvert à tous, peuvent témoigner des
questions/arguments du public, ainsi que des motivations des commissaires enquêteurs.
Afin de recenser, auprès de ses compagnies territoriales, les avis émis par les commissaires
enquêteurs, la CNCE a pris la décision, en février 2022, de créer un observatoire sur les trois dernières
années, avec le soutien financier de l’ADEME. Les éléments recueillis ont apporté une première
indication sur les avis émis ; notamment sur la progression des avis défavorables (de l’ordre de 30%).
Objectif :
L’observatoire nécessite une approche à la fois quantitative et qualitative
Ainsi l’objectif de la mission vise :
• à identifier dans les rapports des enquêtes publiques sur l’éolien terrestre les motivations
des avis des commissaires enquêteurs,
• à recenser les suites données par l’autorité décisionnaire.
• à relever les motifs des éventuels contentieux suite à la décision de l’autorité.
Attentes de la CNCE :
Pour cela la personne en charge de la mission devra prendre appui sur le service environnement des
préfectures, sur les DREAL ou DEAL, sur les référents éoliens des compagnies territoriales et autres
entités en possession d’éléments d’information.
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