Dans le cadre de l’application des règles de l’assainissement non collectif, le Civam Défis accompagne des projets de regroupement d’habitations (hameau en milieu rural), autour d’une filière d’assainissement commune.

Le stage s’articule autour de la gestion collective de biens privés :

• Propositions de structure juridique et fonctionnement
• Partage des responsabilités
• Cession / ventes de biens
• Servitudes et droits de passage
• Relations avec la collectivité

Le (la) stagiaire sera chargé(e) d’accompagner les particuliers dans la mise en place d’une structure juridique. Son travail devra permettre l’élaboration d’un guide juridique à destination des porteurs de projet.

Ce travail sera conduit sous la responsabilité de l’animateur du projet. Le ou la stagiaire sera indemnisé(e) sur des bases convenues par convention (400 € / mois + déplacements exceptionnels).