1/ Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme :

- Réception des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) et des certificats d'urbanisme d'information ou opérationnels ;

- Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols ;

- Assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et des pétitionnaires ;

- Synthèse et proposition de décision aux Maires ;

- Renseignement des élus et agents des communes adhérentes au service commun ;

- Renseignement des administrés sur RDV sur le suivi de leurs dossiers ;

- Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;

- Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure...) ;

2/ Accompagner les élus pour les dossiers pré contentieux :

- Suivi statistique des dossiers instruits ;

- Participation aux réunions d'instructeurs avec les partenaires (club ADS), aux réunions en lien avec les projets à instruire et aux réunions d'élaboration ou d'évolution des documents d'urbanisme communaux ;

-Appui à la planification et au suivi des opérations d’urbanisme ;

- Rédaction des documents relatifs au pré contentieux (réponse recours gracieux, etc.)

- Assurer la médiation et le dialogue en amont ;

3/ Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme :

- Réflexion et mise en place d’un PLUi ;

Toutes activités liées à des considérations de services publics.