Cette unité a pour mission de garantir la sécurité juridique (hors droits social et fiscal) de tous les actes contractuels de l'Établissement et, en tant que de besoin, de certaines filiales. Elle participe également à la mise en conformité de ces structures.

Vous mènerez vos activités en lien avec l'ensemble de la communauté des chercheurs mobilisés par le PEPR Sous-Sol. Vous serez accompagné dans vos fonctions par les autres juristes du BRGM et travaillerez en collaboration étroite avec les membres de la Direction des Géoressources dont l'activité porte sur la thématique Mine responsable .

Description de la mission

Dans le cadre de votre activité, vos missions seront principalement les suivantes :
- Recherches et publications sur la mine responsable et l'approvisionnement responsable :
a. Analyse des travaux de normalisation des meilleures pratiques disponibles dans le domaine minier et de leur degré d'intégration dans l'ordre juridique ;
b. Analyse du cadre juridique européen, actuel et à venir (CRM Act) et de l'opportunité d'apprécier des critères de responsabilité dans le contexte d'un projet minier en Europe et en France ;
c. Analyse des obligations d'approvisionnement responsable en ressources minérales : cadre international, volet pénal, obligations de reporting extra financier des entreprises, incidence du volet approvisionnement responsable de la politique nationale ;
- Animation d'un groupe de travail (GT) prospectif sur l'avenir du droit minier en lien avec l'administration et d'autres parties prenantes : le GT se réunira plusieurs fois par an et a pour objectif d'identifier des objets d'étude émergents, notamment relatifs à l'approvisionnement responsable en ressources primaires et secondaires...

Livrables attendus :

* Publications d'articles ;
* Rapport annuel sur l'évolution du droit minier dans le cadre du GT sur le futur du droit minier ;
* Participation à l'organisation de colloques etc.