DESCRIPTION DU PROJET :

Les ressources financières des agences de l’eau sont intégralement issues des redevances qu’elles collectent. Parmi ces redevances, les redevances pour pollution et collecte domestiques représentent 1,6 Md€ annuels et plus de 75 % des sommes perçues. Suite au rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) consacré à l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité, les agences de l’eau ont été mandatées pour piloter une réflexion sur la réforme de ces redevances afin de les rendre plus conformes au principe pollueur – payeur et par là même, plus en adéquation avec les attentes de la société sur la transition écologique.

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a été nommée pilote de cette réflexion commune avec les 5 autres agences de l’eau et le ministère. L’agence est à la recherche d’un chef de projet pour suivre, animer et faire le lien sur les différents chantiers de ce projet en appui des personnels titulaires de l’agence. L’objectif est d’intégrer le projet de réforme des redevances dans le projet de loi de finance 2024 (PLF2024). Le projet inclut la préparation de la mise en œuvre de la réforme pour une entrée en vigueur des nouvelles redevances en 2025. La durée du projet est prévue de juin 2023 à juin 2025.

DESCRIPTION DES FONCTIONS EXERCEES :

Au sein du Service Contrôle, Outils, Pilotage et Expertises (SCOPE), le (la) chef(fe) de projet« réforme des redevances domestiques » assure la mission de chef de projet sur la réforme des redevances pollution et collecte domestiques et l’intégration des éléments de primes dans la future redevance. Il(elle) assure également le pilotage de chantiers connexes liés à cette réforme comme celui de l’harmonisation des pratiques et de convergence des outils sur l’auto surveillance des stations d’épuration urbaines.

Appui au pilotage du projet de réforme des redevances domestiques :

Assure le suivi et l’accompagnement au pilotage de l’ensemble de la démarche ;
Prépare les réunions du Groupe de Travail sur la réforme en appui du directeur du département des Redevances, de l’International et des Mesures (DRIM) (programmation des réunions, relance des contributeurs, rédaction des comptes rendu, suivi du planning et des échéanciers) ;
Prépare les productions techniques et les projets de textes ;

Appui au pilotage du sous-groupe « pollution domestique » :

Assure le suivi et l’accompagnement au pilotage de l’avancement des travaux du sous-groupe ;
Prépare les réunions du sous-groupe en appui à l’expert primes (programmation des réunions, relance des contributeurs, rédaction des comptes rendu, suivi du planning et des échéanciers) ;
Prépare les productions techniques et les projets de textes ;

Appui au pilotage au groupe de travail sur l’harmonisation des pratiques inter-agences en matière de contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement urbains:

Assure le suivi et l’accompagnement au pilotage de l’avancement des travaux du sous-groupe ;
Prépare les réunions du sous-groupe en appui au chef de service métrologie (programmation des réunions, relance des contributeurs, rédaction des comptes rendu, suivi du planning et des échéanciers) ;
Pilote directement certain chantier du sous-groupe ;
Prépare les productions techniques et les projets de textes ;