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En cette semaine de la finance solidaire, du 6 au 13 novembre 2017, les Entreprises agréées Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS), qui placent l'intérêt général au cœur de leur activité, sont très inquiètes.
L'incitation fiscale à investir “solidaire” pourrait disparaître
L'examen du projet de loi de finances pour 2018, qui a eu lieu le 20 octobre à l'Assemblée nationale, a purement et simplement annulé le dispositif fiscal soutenant l'investissement des particuliers au capital de ces entreprises. La faute à la disparition de l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), qui permettait aux investisseurs solidaires de déduire de leur impôt 50% des montants investis, dans la limite de 45.000 euros.
Les entreprises agréées ESUS sont très inquiètes
De quoi faire vaciller l'équilibre des entreprises agréées ESUS, qui jouissent d'une belle confiance de la part de 100.000 actionnaires ou porteurs de parts, qui leur ont confié 484 millions d'euros pour des projets porteurs de sens : contribution à la transition écologique, lutte contre le chômage et le mal logement...
Les actionnaires solidaires restent en moyenne une huitaine d'année au capital, sans attente excessive en matière de rentabilité. Les sommes investies alimentent ainsi durablement les fonds propres des entreprises et facilitent leur accès à l'emprunt…
L'association Finansol et ses membres sont à l'oeuvre pour éviter la catastrophe annoncée pour l'emploi du secteur, qui a permis de créer ou consolider 49.000 emplois en 2016, notamment en insertion, et qui a permis de reloger 5.500 personnes. Visite des cabinets ministériels, discussions avec les députés… l'accueil est souvent chaleureux, mais le signal donné est peu rassurant. Le gouvernement semble déterminé.
Petites économies, et grande casse sociale...
Le coût budgétaire et fiscal de l'incitation à la souscription au capital des entreprises solidaires est au plus de 8 millions d'euros par an. Bien peu au regard des 4,65 milliards de privation de recettes fiscales que va entraîner la transformation de l'ISF en IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), selon les estimations de Frédéric Tiberghien, Président de Finansol, le collectif des acteurs de la finance solidaire créé en 1995.
L'association se veut force de proposition. Pour aider Emmanuel Macron à tenir son engagement de campagne n°4 - encourager la finance solidaire -, Frédéric Tiberghien propose de remplacer le dispositif fiscal ISF-PME par un dispositif proche de celui de l'IR-PME, moins coûteux pour l'État, mais de nature à réduire le choc pour les entreprises.
La fiscalité doit continuer à favoriser l'entrepreneuriat social
Finansol propose ainsi une réduction de l'Impôt sur le Revenu à hauteur de 18% des sommes investies dans les entreprises agréées ESUS, pour un engagement de 5 ans, et un taux progressif jusqu'à 36% pour un engagement jusqu'à 8 ans. En échange de la baisse de la “carotte fiscale”, l'association entend exclure le “gain fiscal” du plafond des 10.000 euros annuels de défiscalisation autorisée par la loi.
À ce jour, l'entrepreneuriat voulu par le gouvernement Macron ne semble pas être celui de l'Économie Sociale et Solidaire. À moins que les prochaines lectures du Projet de Loi de Finance au Sénat et à l'Assemblée Nationale ne normalisent la situation. Les prises de position des élus de la République vont être suivies à la loupe.
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Les 28 membres de Finansol concernés par la mesure du gouvernement Macron : Autonomie et Solidarité, Caisse solidaire, Caritas Habitat, Cocagne Investissement, Entreprendre pour Humaniser la Dépendance (EHD), Enercoop, Energie Partagée Investissement, Entrepreneurs du Monde, Familles solidaires, Femu Quì, Fonds Afrique Développement, Garrigue, Habitat et Humanisme, Habitats solidaires, Herrikoa, Iés, La Nef, Les 3 Colonnes, LITA.co (ex-1001PACT), Lurzaindia, Phitrust Partenaires, SIDI, Solidarités Nouvelles pour le Logement, Sigma Gestion, SOLIFAP, SPEAR, Terre de Liens, Urbancoop.
