En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Emploi-Environnement

Social : votre entreprise est-elle tenue de mettre en place le CSE ?

Info flash  |  QHSE  |    

Mesure clé des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) dans les entreprises avance d'un cran, dès ce 1er janvier 2018.

Elle acte la fin des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Le Comité Social et Économique (CSE), dont les compétences varieront en fonction de l'effectif de l'entreprise, va prendre le relai. Un interlocuteur unique qui va simplifier les procédures.

En attendant, une période transitoire s'installe dans les entreprises pour les représentants du personnel. Plusieurs cas de figure sont possibles selon les dates d'échéance des mandats des IRP en cours :

• pour des mandats qui expirent avant fin 2017, l'employeur peut choisir de prolonger jusqu'au 31 décembre 2018 les instances en vigueur

• pour des mandats qui expirent courant 2018, l'employeur est tenu d'organiser l'élection des membres du CSE dans un délai d'un an pour assurer sa mise en place

Par ailleurs, dans les entreprises de plus de 11 salariés, non pourvues d'IRP en 2017, le CSE doit être opérationnel depuis le 1er janvier 2018. D'une façon générale, le CSE doit être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises.