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CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION : ACCÈS À EMPLOI-ENVIRONNEMENT, POSTULATION ET PROFIL-THÈQUE

I- Définition des termes employés

Cogiterra, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 450414446, est la société éditrice des sites et publications Emploi-Environnement.com, Actu-Environnement.com, Actu-Environnement Le Mensuel, Environnement & Technique et Droit de l'Environnement. Emploi-Environnement.com est un site de mise en ligne d'offres d'emploi spécialisées, destiné à la mise en relation de Candidats·es et de Recruteurs·trices ou Parties prenantes au recrutement.

Les définitions et termes qui suivent concernent le site Emploi-Environnement.com. La Profil-thèque est un espace de recueil de profils de Candidats·es dont les Données personnelles sont valorisées auprès de Recruteurs·trices ou Parties prenantes au recrutement. Le Compte candidat·e est un espace dédié à un/une Candidat·e pour la publication de son profil de Candidat·e, constitué de Données personnelles en lien avec la recherche d'emploi. Le/la Candidat·e est une personne physique qui agit en son nom, en situation active de recherche d'emploi, stage ou alternance, ou en situation de veille passive des opportunités du marché de l'emploi. Le Compte recruteur·trice est un espace dédié à un/une Recruteur·trice ou une Partie prenante au recrutement pour publier et gérer des offres d'emploi, stage ou alternance. Le/la Recruteur·trice est une entité de type société, collectivité, association, ONG… qui cherche à recruter et à employer des personnes pour accomplir une activité professionnelle ou assimilée pour laquelle elle les rémunère ou les gratifie. Les Parties prenantes au recrutement peuvent être des cabinets de recrutement, des intermédiaires de placement de personnel, des écoles et organismes de formation, des organismes d'aide à l'orientation ou à la reconversion professionnelle. Les Consultants·es RH Emploi-Environnement sont des intermédiaires de placement de personnel qui répondent notamment à des missions de sélection de Candidats·es pour des Recruteurs·trices. Ils/elles peuvent être salariés·es de Cogiterra ou partenaires habilités·es par Cogiterra et contractuellement liés·es à Cogiterra. Les Données personnelles des Candidats·es sont les informations personnelles enregistrées dans le Compte candidat·e (Prénom, Nom, Email, Téléphone, Secteur d'activité, CV…), ou les pièces jointes aux candidatures (lettre de motivation, texte d'accompagnement…), à destination des Recruteurs·trices et Parties prenantes au recrutement.

II- Généralités

La consultation des annonces sur le site Emploi-Environnement.com, la création d'un Compte candidat·e dans la Profil-thèque et les postulations sont gratuites pour les Candidats·es.

À l'exception des missions de recrutement confiées à des Consultants·es RH Emploi-Environnement, et identifiées comme telles sur les offres d'emploi, Emploi-Environnement n'intervient pas dans le processus de recrutement. Il incombe donc aux Recruteurs·trices de notifier aux Candidats·es, la suite qui sera donnée à leur candidature.

Emploi-Environnement s'efforce de respecter la réglementation en vigueur sur la publication des offres d'emploi, notamment en ce qui concerne la non-discrimination. Si malgré tous nos efforts, vous constatez un manquement, merci de nous le signaler.

III- Fonctionnement et confidentialité

III-1 Compte candidat·e et envoi de candidature

La création d'un Compte candidat·e dans la Profil-thèque du site Emploi-Environnement.com est nominative. Le/la Candidat·e est responsable de la non-divulgation de ses identifiant et mot de passe.

Le Compte candidat·e permet au/à la Candidat·e connecté·e de postuler aux offres d'emploi publiées sur le site Emploi-Environnement.com par l'envoi des données du Compte candidat.e (Prénom, Nom, Email, Téléphone, Secteur d'activité, CV…) aux Recruteurs·trices ciblés·es ou aux Parties prenantes au recrutement missionnées, destinataires des candidatures. Ils/elles reçoivent les données par email auxquelles le/la Candidat·e peut ajouter une lettre de motivation (facultatif) issue de son propre équipement informatique, ainsi qu'un message texte à saisir en ligne sur le formulaire de réponse (facultatif) avant l'envoi de la candidature. Toutes les données obligatoires et facultatives de la candidature sont enregistrées dans le Compte recruteur·trice à des fins de suivi des candidats par le/la Recruteur·trice ou Partie prenante au recrutement missionnée, ainsi qu'à des fins de mesure de la performance des actions sur le site Emploi-Environnement.com. Ces Données personnelles de candidature sont automatiquement effacées du Compte recruteur·trice au bout de 2 ans.

Le destinataire des candidatures peut être le/la Recruteur·trice directement ou une Partie prenante au recrutement missionnée, chacun·e étant responsable de sa propre politique relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

III-2 Compte candidat·e et redirection vers un site RH tiers

Dans d'autres cas, la connexion à son Compte candidat·e permet d'être redirigé·e, en fin d'offre d'emploi, vers le site RH du Recruteur·trice ou Partie prenante au recrutement missionnée pour une candidature 100% prise en charge par le site Internet tiers et selon sa propre politique relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les Données personnelles du Compte candidat·e du site Emploi-Environnement.com (Prénom, Nom, Email, Téléphone, Secteur d'activité, CV…) sont alors utilisées pour établir un listing nominatif des connexions au site du Recruteur·trice ou Partie prenante au recrutement missionnée, accessible depuis le Compte recruteur·trice, constitutif d'une base de Candidats·es à la disposition du/de la Recruteur·trice ou Partie prenante au recrutement missionnée, constitutif également d'un outil de reporting des performances. Ces Données personnelles de candidature sont automatiquement effacées du listing des connexions au bout de 2 ans.

III-3 Compte candidat·e et Données personnelles

Les Données personnelles enregistrées dans le Compte candidat.e sont conservées en base de données chez Cogiterra pendant 2 ans, postérieurement à la date de création du compte ou à la date de dernière connexion. Passé ce délai, et après avoir reçu un email proposant au/à la Candidat·e de maintenir l'activation de son compte, les données sont effacées sans possibilité de les récupérer.

Les Données personnelles d'un Compte candidat.e sont accessibles des Consultants·es RH Emploi-Environnement, notamment dans leurs missions de présentation de profils à des Recruteurs·trices. La recommandation d'un profil Candidat·e à un Recruteur·trice par un/une Consultant·e RH Emploi-Environnement est systématiquement précédée d'une demande d'accord au/à la Candidat·e par téléphone ou à l'écrit. Les prestations d'entretien et de suivi du/de la Candidat·e par un Consultant RH Emploi-Environnement sont gratuites pour le/la Candidat·e.

Une réplication des Données personnelles des Candidats·es peut être faite dans le système d'information d'un ou plusieurs partenaire·s habilité·s et contractuellement lié·s à Cogiterra en vue de réaliser ces missions de présentation de profils aux Recruteurs·trices. Alternativement, ce/ces partenaires peuvent se voir accorder un accès sécurisé à la Profil-thèque du site Emploi-Environnement.com. Le cas échéant, le/la Candidat·e reçoit un email l'informant du partage de données et présentant la politique relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du/des partenaire·s.

Si le/la Candidat·e ne souhaite pas créer de Compte candidat·e dans la Profil-thèque du site Emploi-Environnement.com, et ainsi rendre ses Données personnelles inaccessibles des Consultants RH Emploi-Environnement, il/elle peut postuler directement à l'annonce.

III-4 Mise à jour, suspension et suppression des Données personnelles

La mise à jour des Données personnelles enregistrées dans le Compte candidat·e de la Profil-thèque du site Emploi-Environnement.com se fait directement via le Compte candidat·e, qui permet aussi de suspendre le profil (pour le rendre momentanément inaccessible) ou de supprimer le profil (pour le rendre définitivement inaccessible). Avant toute suppression, il est possible de télécharger le CV afin de l'enregistrer sur son propre équipement informatique.

III-5 Référent RGPD et demande d'information

Cogiterra est une entreprise basée en France qui relève du droit français. Les conditions générales d'utilisation du site Emploi-Environnement.com et les clauses relatives à la politique des cookies sont mentionnées ICI. La personne responsable du traitement et de la sécurité des Données personnelles de la Profil-thèque du site Emploi-Environnement.com est David Ascher, président de Cogiterra, joignable par courrier postal à l'adresse suivante : 64, rue Nationale, 75013 Paris. La déléguée à la protection des données est Carine Czahorowski. Elle est joignable à l'adresse e-mail czahorowski@emploi-environnement.com pour toute question relative à la protection des données personnelles. En cas de doute sur l'identité de la personne physique présentant une demande, la personne déléguée à la protection des données pourra demander des informations supplémentaires pour confirmer l'identité du/de la demandeur·deuse. En cas de différend qui ne trouverait pas de solution amiable à propos de la politique de confidentialité de la Profil-thèque du site Emploi-Environnement.com et de l'usage qui est fait des Données personnelles, il est recommandé d'exercer ses droits auprès de l'autorité de contrôle.

Politique de confidentialité pour les candidats·es - v. 1.1 du 23/02/2024

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