Les agences régionales de santé sont dotées de compétences larges dans le pilotage de la mise en œuvre territoriale des politiques de santé au travers notamment du Programme Régional de Santé (PRS).
Les missions de sécurité sanitaire s’appuient sur la veille sanitaire, la surveillance épidémiologique et environnementale, le contrôle sanitaire et les inspections dans tous les domaines de compétence de l’ARS, la prévention des risques sanitaires et la gestion des crises sanitaires quand elles surviennent.
Dans le champ de la santé environnementale, la direction émet des avis sanitaires pour toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine, assure pour le compte de l’Etat le contrôle administratif et technique des règles d’hygiène et prépare les décisions du Préfet dans les domaines de la salubrité et de l’hygiène publique. Elle contribue aussi dans le cadre du Programme Régional Santé Environnement (PRSE) à la définition des priorités d’action en santé environnement en lien avec le Conseil Régional et le Préfet de Région.
Ses missions sont réalisées pour une partie dans le cadre de protocoles d’accord avec les Préfets de département.
MISSION 1 : Contrôle et inspection dans l’Habitat
 Appuyer le correspondant local plainte dans l’appréciation des situations pouvant justifier le déclenchement d’une inspection d’un logement potentiellement insalubre ;
 Préparer et réaliser les inspections habitat et les enquêtes « monoxyde de carbone » et « Plomb » ;
 Rédiger le rapport d’enquête et prendre les mesures d’urgence nécessaires ;
 Réaliser les visites de contrôle préalables aux levées d’insalubrité et rédaction des procès-verbaux d’infraction pénale (non-respect d’un AP,…).
MISSION 2 : Gestion des situations à risque dans l’habitat
 Veiller à la bonne application du Règlement Sanitaire Départemental en lien avec les maires sur le secteur défini ;
 Préparer les dossiers pour passage en CODERST et les présenter en séance ;
 Rédiger les courriers de transmission du rapport consécutif à une enquête Co ou Pb aux locataire(s), propriétaire(s) et à la mairie ;
 Assurer un suivi dans le temps et participer à l’archivage des dossiers Co, Pb, insalubrité, procédures d’urgence.
MISSION 3 : Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
 Préparer et assister aux réunions partenariales et comités techniques ayant attrait à la thématique de l’insalubrité sur le secteur défini.
MISSION 4 : Gestion des risques légionelle/ DASRI/Amiante dans les établissements recevant du Public. (ERP)
 Inspection des ERP, en particulier, les établissements de santé et médico-sociaux afin de contrôler les actions de prévention mises en place contre la légionellose et suivi des inspections ;
 Gestion des cas de déclaration obligatoire de légionellose : réalisation des enquêtes environnementales, lien avec la DREAL… ;
 Information du public et des professionnels sur le risque légionellose ;
 Contrôle des campings vis-à-vis du risque légionelle.
MISSION 5 : Information
 Accueillir, informer, orienter les particuliers sur leurs droits et leurs devoirs.