CONTEXTE ET PARTENARIAT ENTRE LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET LE DÉPARTEMENT DU JURA

Les sites acquis par le Conservatoire du littoral dans le département du Jura autour du lac de Vouglans font partie intégrante du patrimoine naturel départemental et régional. La gestion de ces espaces constitue une nécessité pour éviter leur dégradation, assurer leur sauvegarde et permettre leur mise en valeur.
Les domaines relevant du Conservatoire du Littoral constituent un ensemble d’espaces naturels protégés et qui font partie du domaine public de l’Etablissement (160 000 ha acquis au 1er juillet 2015 dont 3 500 sur les rives des grands lacs). Le département du Jura abrite le seul grand lac de Franche-Comté, Vouglans, édifié sur le haut cours de l’Ain.
Depuis décembre 2007, près de 180 ha ont été acquis par le Conservatoire sur ses rives, au sein de 4 sites (dont 3 sites situés en rive droite du lac de Vouglans), pour un programme d’intervention approuvé par le Conseil d’administration de 945 ha :
- «Sous les Côtes» (57 ha acquis avec une participation financière du Département) – commune de Pont-de-Poitte - rive droite de Vouglans,
-«Combe et forêts naturelles d’Onoz» (76 ha dont 31 ha acquis avec une participation financière du Département) – commune d’Onoz – rive droite de Vouglans,
- «Rives de Bellecin» (2 ha) – commune d’Orgelet – rive droite de Vouglans,
- «Bois de Bonnan» (49 ha) – commune de Moirans-en-Montagne – rive gauche de Vouglans,

Pour les sites situés en rive droite de Vouglans, le Conservatoire a :
- élaboré un plan de gestion sur le site « Sous les côtes » et mis en place un certain nombre d’actions de gestion et d’ouverture au public. Aujourd’hui, le Conservatoire envisage de réactualiser le plan de gestion sur ce site.
- acquis un parcellaire sur le site « Combe et forêts naturelles d’Onoz » pertinent qui permet aujourd’hui d’élaborer un plan de gestion.
D’autre part, en rive droite de Vouglans, le Département est propriétaire d’un parcellaire important situé sur les communes d’Orgelet et la Tour-du-Meix, dont une partie est classé en Espace Naturel Sensible (environ 234 ha). Sur ces sites, le Département met en œuvre depuis longtemps des actions pour préserver et gérer les milieux naturels présents. D’autre part, il a réalisé dernièrement un travail pour élaborer un document de gestion. Il est à noter que le Conservatoire possède certaines parcelles sur ce site ENS.

Dans le cadre la mise en œuvre de son Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles, le Département a signé une convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral le 6 septembre 2016 (pour une durée de 5 ans) pour accompagner techniquement et financièrement cet établissement sur la gestion de ses sites naturels.

Au regard de ces différents éléments et de la proximité des sites du Conservatoire et du Département, les deux structures souhaitent aujourd’hui travailler en partenariat pour élaborer un document permettant d’avoir une vision globale des études, travaux à mener sur ces espaces naturels. Ce travail pourrait permettre d’identifier les enjeux et objectifs communs à ces sites et permettent de mutualiser certaines actions (acquisition de données, actions de restauration, actions d’ouverture au public, comité de pilotage,…).

PRESENTATION DES ESPACES NATURELS PRESENTS EN RIVE DROITE DU LAC DE VOUGLANS

Les espaces naturels présents en rive droite du lac de Vouglans sont diversifiés. On peut noter la présence de pelouses calcicoles, de zones humides (lac d’Onoz, cours d’eau, mares), de forêts. Cette diversité de milieux permet une colonisation d’espèces faunistiques et floristiques à enjeu patrimonial (azuré de la croisette, azuré des mouillères, bacchante, orphrys abeille,…).

OBJET DU STAGE : CONTRIBUTION A LA REDACTION D’UN PLAN DE GESTION

Comme sur tous les sites propriétés du Conservatoire du littoral et sur tous les espaces naturels sensibles du Département dont la taille et les enjeux le justifient, les milieux naturels situés en rive droite de Vouglans nécessite la rédaction d’un plan de gestion, qui comprendra un diagnostic du territoire, identifiera les principaux enjeux et proposera un plan d’actions.

Au regard de la surface importante et des démarches d’ores et déjà en cours sur les différents sites, le Département du Jura et le Conservatoire souhaitent disposer d’un document permettant de faire un état des lieux à partir des nombreuses données disponibles et de dégager des enjeux et objectifs de gestion communs aux différents sites afin de mutualiser d’éventuelles actions ou études.

Le travail à réaliser comprendra les points suivants :
- Diagnostic du site :
travail de synthèse sur les données environnementales existantes : inventaires faunistiques et floristiques, études environnementales réalisées (inventaires zones humides, données sur les cours d’eau), DOCOB natura 2000 Petite Montagne ;
travail de synthèse sur les usages présents, l’occupation du sol, …
travail de synthèse sur les documents d’orientations présents (SDAGE, documents d’urbanisme, Schéma Régional de Cohérence Ecologique, …)
travail de synthèse sur les aspects fonciers
travail de synthèse et bilan des actions réalisées sur les différents sites (actions de préservation, de restauration, d’ouverture au public,…)
travail de synthèse sur les acteurs présents (gestionnaires, propriétaires,…) et la gouvernance actuelle (comité de pilotage,..)
- Définition des principaux enjeux communs à l’ensemble des sites et/ou spécifiques à certains d’entre eux à partir des éléments du diagnostic
- Proposition d’objectifs de gestion communs à l’ensemble des sites et/ou spécifiques à certains d’entre eux
- Proposition d’actions à mettre en place pour atteindre les objectifs de gestion (sous forme de fiches actions précises, détaillées et localisées) uniquement sur les pelouses calcicoles

DÉROULEMENT DU STAGE

Le stage s’articulera en plusieurs phases, correspondant aux principaux chapitres du plan de gestion :

• Diagnostic
- Phase de terrain
- Rencontres avec les partenaires techniques et institutionnels
- Travail important de synthèse de la documentation existante
- Rendu écrit et oral aux différents partenaires
- Travail important de cartographie et de synthèse

• Définition des enjeux et proposition d’objectifs de gestion
- Travail de rédaction
- Rencontres complémentaires avec les partenaires
- Rendu écrit et oral aux différents partenaires

• Proposition d’actions pelouses sèches
- Travail de rédaction et de cartographie

Le stage sera encadré par le Département du Jura avec l’appui technique et financier du Conservatoire du littoral.

Stage localisé à Lons le Saunier (locaux du Département du Jura)

Contacts :
Claire RENAUD – Chargée de mission ENS / Département du Jura
17, rue Rouget de Lisle
39 000 LONS LE SAUNIER
Ligne directe : 03 84 87 35 67
Courriel : crenaud@jura.fr

Jérémie CATTEAU – Chargé de mission ENS / Département du Jura
17, rue Rouget de Lisle
39 000 LONS LE SAUNIER
Ligne directe : 03 84 87 34 09
Courriel : jcatteau@jura.fr

Frank HORON – Chargé de mission Alpes du Nord - Jura lacs
–18 allée du lac Saint André
73 382 BOURGET-DU-LAC
ligne directe : 06 74 93 09 21
standard : 04 79 60 76 31
courriel : f.horon@conservatoire-du-littoral.fr