VOTRE MISSION :
• En collaboration avec notre service juridique, assistance des équipes sur tous les aspects juridiques des projets : réglementation électrique (obligation d’achat, raccordement), droit de l’environnement (ICPE, espèces protégées,…), contentieux administratif, sécurisation foncière…
• Veille juridique en matière de droit des énergies renouvelables ;
• Pour la partie Corporate : secrétariat juridique d’approbation des comptes annuels, rédaction de procès-verbaux liés à la vie des sociétés (création, nominations, cession de titres, …), opérations de transformation, et toutes formalités en découlant ;
• Contrats : intra-groupe (notamment, avances en compte-courant d’associé), cessions de titres, pacte d’associés, contrats de prestations de services, NDA, lettres d’intention, délégations…