Description du poste

Les services nationaux du Conservatoire du littoral comprennent une soixantaine d’agents. Ils rassemblent, outre la direction de l’établissement (localisée à Paris et Rochefort), le secrétariat général, la direction de l’action foncière et des systèmes d’information, la direction de la gestion patrimoniale, la délégation à la communication et au mécénat et la délégation Europe et international.

La direction de l’action foncière et des systèmes d’information prépare avec les délégations la stratégie foncière et le schéma directeur des systèmes d’information. Elle en pilote la mise en oeuvre globale et apporte à ce titre son appui aux délégations et à la direction. Elle est composée du service foncier et juridique et du service des systèmes d’information. Elle comprend 12 agents.

Description du poste
La mise en oeuvre de la stratégie foncière de l’établissement validée en 2015, implique la nécessité pour le service foncier et juridique d'adapter ses procédures internes. Par ailleurs, aujourd'hui le service foncier et juridique se trouve contraint d'évaluer des biens immobiliers à acquérir en deçà d'un certain seuil.
Dans ce contexte, le service a besoin d'un renfort temporaire pour actualiser les procédures d'actes administratifs fonciers et contribuer à mettre en oeuvre une méthode d'évaluation des biens immobiliers.

Description de la mission
L’assistant administratif aura pour mission :
1. L’élaboration et la mise en oeuvre de la nouvelle procédure d’actes administratifs fonciers
- Elaborer les modèles et les fiches de procédures
- Préparer et rédiger les actes administratifs (en accompagnement des délégations ou en direct)
- Suivre les procédures d’enregistrement à la publicité foncière et de mise en paiement
2. L’amélioration des moyens d’évaluation des biens immobiliers à acquérir
- Participer à l’élaboration de barèmes de prix par secteur et type de milieux (en l’absence d’évaluation par la Direction de l’Immobilier de l’Etat)
- Apporter un appui sur l’intégration des références de prix dans la base de données de l’établissement
- Accompagner la mise en oeuvre de nouveaux outils
3. De contribuer à l’instruction des autres actes fonciers préparés en délégation
- Analyser, suivre et mettre en paiement (actes d’acquisition, préemption, donation, échange, affectation, attribution…)
- Fiabiliser la base de données patrimoniales
- Archiver les actes
- Appuyer ponctuellement administrativement les délégations et le service

Relation hiérarchique et fonctionnelle
L'assistant administratif est placé sous l’autorité de la responsable du service foncier et juridique.
En interne, l’assistant administratif est en relation fonctionnelle avec les agents des délégations et les services nationaux de l’établissement.
En externe, il est en relation avec les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les notaires, les propriétaires de biens à acquérir…