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Emploi-Environnement
Formations professionnelles
Fiche de l'institut « Burgeap »
Formation Burgeap

Sites & sols pollués / loi Alur : les fondamentaux techniques et juridiques (Ed. 2018)

Formation Inter / Intra | 1 jour | A partir de 720€ HT

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les fondamentaux sur le contexte et le cadre réglementaire pour anticiper et maîtriser les risques. Identifier la démarche, les outils et les différentes procédures pour l'étude des sites pollués

Publics concernés

Aménageurs, promoteurs, collectivités, industriels

Programme

Tout projet d'aménagement nécessite la prise en compte en amont de la pollution des sols d'un point de vue technique, juridique, sanitaire et environnemental. La formation présente de manière claire et synthétique les procédures à suivre en fonction de différentes situations (acquisition, cession...). Elle est animée par un binôme technique/juridique pour couvrir l'ensemble des interrogations des participants. Les études de cas facilitent la transposition des acquis pour des situations concrètes auxquelles sont confrontées les stagiaires.

1. Les fondamentaux
Notions de base sur la pollution du milieu souterrain
Quels sont les risques et les conséquences d'une pollution des sols ?

2. L'articulation des études environnementales dans le phasage d'un projet, les enjeux et les points bloquants
Les « fondamentaux » de la politique française de gestion des sites pollués, les bases réglementaires actuelles
Les textes réglementaires qui peuvent s'appliquer : du Code de l'Environnement avec la réglementation sur les Installations classées pour la Protection de l'environnement (ICPE), la loi sur les déchets, la Loi sur l'Eau, le code de l'urbanisme, le Code civil
Les différences d'obligations entre un site ICPE et non ICPE
Les précautions à prendre dans le cadre d'une acquisition foncière ou d'une vente, les clauses de recours
Comment prendre en compte la pollution de sol dans les règles d'urbanismes (PLU, servitudes)

3. La responsabilité en matière de sites pollués
La responsabilité de l'exploitant, propriétaire du site, liquidateur judiciaire, acquéreur
La détermination du responsable de la remise en état

4. Le plan de gestion en cas de site pollué
Quand faire un plan de gestion ? Que contient-il ?
Analyse de la compatibilité entre les usages et les pollutions
Le bilan coût-avantages
L'analyse des risques résiduels
Le dossier de récolement

5. Mettre en oeuvre pratiquement
Etudes de cas pour un site ICPE et un site non ICPE
Quelles sont les questions à se poser en cas de modification d'usage ou de cession d'un site ?
Que faire en cas de pollution avérée ?
Quelles sont les démarches ?