• Identifier les textes réglementaires applicables à vos activités ICPE ou non
• Identifier les acteurs du droit de l'environnement (législateur, contrôle et assistance)
• Comprendre les implications de la non-conformité aux exigences applicables

• Responsables / Coordinateurs environnement, sécurité, QSE, travaux neufs et maintenance
• Responsables opérationnels chargés de maîtriser les obligations légales

1. Contexte du droit de l'environnement français
• Historique et enjeux de l'international au local
• Domaines couverts par le droit de l'environnement

2. Identifier les acteurs du droit de l'environnement
• Identification des législateurs, contrôleurs et acteur de l'assistance technique et financière
• Gestion des relations avec les différents types d'administration
• Répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales

3. Principales obligations concernant l’environnement
• Introduction à la règlementation ICPE (procédures administratives, pour les entreprises soumises à autorisation, enregistrement et déclaration)
• Panorama des sujets règlementés pour les activités économiques: déchets, eau, air, bruit…
• Respect des prescriptions applicables à des activités ICPE ou non
• Construction de tableaux de bord permettant le suivi de la conformité règlementaire

4. Identifier les responsabilités en cas de pollution et d'infraction
• Évaluation des obligations et de l’étendue des responsabilités des salariés, dirigeants et cadres en cas d’accident
• La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre
• Les sanctions encourues en cas d’accident

En présentiel :

Paris, Saint-Denis (Ile de France) :
• Du 8 au 10 avril 2026
• Du 15 au 17 juin 2026
• Du 23 au 25 novembre 2026

Marseille (Provence Alpes Côte d'Azur) :
• Du 7 au 9 septembre 2026

En classe virtuelle :
• Du 5 au 7 octobre 2026

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