Maîtriser les fondamentaux des contraintes des sites et sols pollués. Identifier les responsabilités et les obligations des parties prenantes. Évaluer les risques du projet.

Développeur, responsable de programmes, de projets immobiliers ou d’aménagement, ingénieur en bureau d’études.

1er jour

Présentation de la méthode et des objectifs de formation

Identifier un site « sensible »

Documents à consulter
Contenu d’un diagnostic environnemental
La loi ALUR et la loi AGEC et leurs impacts sur la dépollution

Réhabiliter un site pollué

Cadre réglementaire des opérations de réhabilitation
Plan de gestion

Parties prenantes

Ingénierie de dépollution


2e jour

Quelques techniques de traitement des pollutions

Inscrire les opérations de réhabilitation d’un site pollué dans un cadre pérenne

Délivrance d’une information adéquate et l’aménagement du risque environnemental dans les contrats de cession de sites pollués

Connaître les actions indispensables à réaliser pour déterminer l’état de la pollution

Étude d’un cas pratique

Connaître les obligations du vendeur et leur portée

Connaître les recours possibles à la disposition de l’acquéreur et les moyens de défense dont dispose le vendeur

Gérer au mieux une pollution dans le cadre d’un projet urbain et / ou immobilier

Exercice

En tant que propriétaire vendeur, conseils pour la rédaction de l’acte de vente

Paris : 14 et 15 mai 2024

C126