Choisir l’outil d’urbanisme adapté au projet. Identifier les principales contraintes légales et réglementaires. Choisir la procédure adéquate.

Tout professionnel du secteur public ou privé souhaitant comprendre les enjeux des procédures d’urbanisme.

1er jour

Contexte réglementaire

De la loi SRU aux lois ELAN et Climat-Resilience, Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), les réformes successives

Plans locaux d’urbanisme, plans locaux de l’habitat et schémas de cohérence territoriale

Méthodes d’élaboration ou de révision, procédures, contenu

Focus sur les changements récents : loi ELAN, ALUR, élaboration des PLUi

Transition écologique et énergétique et la mise en contexte dans le PLU


2e jour

Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable


Procédures d’instruction et de délivrance

Pouvoir de la commune, recours, rôle du juge

Régime des ZAC

Particularités de la ZAC par rapport aux autres outils de l’aménagement
Création d’une ZAC

Procédures alternatives à la ZAC (PUP, etc.)

Urbanisme éphémère et événementiel
Urbanisme temporaire et tactique
Usage alternatif des bâtiments

Procédures de lotissement

Pourquoi mettre en oeuvre un lotissement ? A partir de quelle division naît le lotissement, l’obligation d’information à la charge du vendeur ?
Réalisation du lotissement


3e jour

Exemples de projets urbains

Aspects opérationnels de l’insertion des projets immobiliers dans les procédures d’urbanisme

Outils de la réhabilitation et des interventions dans les tissus existants

Différentes OPAH et outils complémentaires

Synthèse : quel outil pour quel projet ?

Paris : 6-7-8 février 2024 [21h00]
Paris : 10-11-12 septembre 2024 [21h00]

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