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Les offres DRIEE-service de police de l'eau

Le service de police de l'eau (SPE) de la DRIEE est compétent sur l'ensemble du territoire de Paris et des département de proche couronne ainsi que sur les grands axes et canaux navigables du bassin Seine-Normandie (Seine, Oise, Yonne, Marne, Aisne) et leurs lits majeurs.

L'exercice de la police de l'eau comprend l'instruction des demandes d'autorisation et de déclaration, la formulation d'avis techniques dans le cadre de l'instruction de demandes au titre d'autres législations, la contribution à la politique locale de l'eau et le contrôle des installations, ouvrages, travaux ou activités ayant un impact sur le milieu aquatique. Ces missions s'effectuent sous l'autorité des préfets de département et, en cas de poursuite pénale, sous l'autorité des procureurs de la République.

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