A l'issue de l'audience du 10 Décembre 2008 3ème Chambre 3ème Section RG 08/07000 , le tribunal statuant de manière réputée contradictoire, en premier ressort et par décision mise à disposition au greffe,

Dit que la société Cogiterra s'est rendue coupable de contrefaçon par reproduction de la marque n° 3173335 « envirojob » par le choix des mots clés dans le système "Adwords" de la société Google, au préjudice de la société VICTOIRE EDITIONS sont titulaire,

Dit que la société Cogiterra a commis des actes de concurrence déloyale, usurpation de nom de domaine, détournement de clientèle et publicité trompeuse, au détriment de cette même société,

En conséquence,

Interdit à la société Cogiterra l'utilisation des termes « envirojob » et « enviro job » sous peine d'une astreinte de 150 euros par infraction constatée à compter du délai d'un mois suivant la signification du présent jugement,

Ordonne à la société Cogiterra de supprimer ou de faire supprimer du service Adwords de Google les termes « envirojob » et « enviro job» sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du délai d'un mois suivant la signification du présent jugement,

Condamne la société Cogiterra à verser à la société Victoires Editions la somme de 10.000 euros en réparation des préjudices nés des actes de contrefaçon,

Condamne la société Cogiterra à verser à la société Victoires Editions la somme de 10.000 euros en réparation des préjudices nés des actes de concurrence déloyale,

Ordonne à la société Cogiterra de publier le dispositif de la décision à intervenir sur la page d'accueil de son site www.emploi-environnemen.com, cette mesure de publication devant être insérée en bonne place, en caractère Arial de taille 12, sous la mention « Publication judiciaire » et effectuées pendant une durée de 15 jours à compter du délai d'un mois suivant la signification du présent jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard,

Condamne la société Cogiterra à payer à la société Victoires Editions la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile,

Ordonne l'exécution provisoire,

Condamne la société Cogiterra aux entiers dépens.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.