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Juriste Contrats H/F

Publiée le 05/03/2024

Description du poste

TotalEnergies Renouvelables France fait partie de la branche Gaz, Renewables and Power (GRP) de la compagnie TotalEnergies, compagnie multi-énergies, qui vise la neutralité carbone d’ici 2050.
TotalEnergies Renouvelables France est en charge du développement des énergies renouvelables de la phase projet au financement, en passant par la construction, l’exploitation et la maintenance ainsi que les fonctions supports.

Nous sommes reconnus pour nos expertises dans les domaines éolien, photovoltaïque et hydroélectrique en France et en Outre-Mer.

Rattaché(e) à la Direction juridique et sous la responsabilité de la Responsable Juridique Pôle Contrats-Opérations, le/la juriste Contrats assiste et conseille notamment l’ensemble des opérationnels de l’entreprise en matière de droit des contrats.

Le poste est en lien avec toute la filière juridique de la Compagnie (Achats en central, branche Gas Renewables and Power notamment).
Le/la juriste Contrats est en lien avec notamment les cabinets d’avocats.

Il/elle aura pour missions principales :

1- Négociation et rédaction des contrats :
- Collecter l’ensemble des informations nécessaires auprès notamment des Directions opérationnelles et Achats ;
- Rédiger et négocier les contrats d’achats de biens et de services, conditions générales d’achat, conditions générales de vente, contrats de raccordement, CPPA, contrats de gestion d’actifs etc…., de manière générale et essentiellement tout contrat nécessaire à la réalisation et exploitation des actifs conformément à la règlementation applicable;
- Identifier les risques éventuels et proposer lorsque cela est possible des solutions d’atténuation desdits risques dans le cadre des contrats de services;
- Veiller à la cohérence entre les différents contrats concernant un même projet, notamment entre les contrats de construction et les contrats d’exploitation et maintenance afin d’encadrer les risques vis-à-vis des tiers.

2- Accompagnement juridique des équipes opérationnelles :
- Assurer une veille juridique permanente dans son domaine de compétences, puis analyser les impacts sur les activités de l’entreprise ;
- Fournir des conseils juridiques argumentés et des solutions claires et pragmatiques aux équipes opérationnelles sur toute question juridique dans le cadre de la réalisation et l’exploitation des projets ;
- Préparer les « claims » et en assurer le suivi en lien étroit avec les opérationnels ;
- Rédiger des notes d’analyse juridique, d’information et recommandations juridiques pour les équipes opérationnelles afin de mettre en conformité les pratiques avec la législation et la réglementation en vigueur ;
- Animer des sessions de sensibilisation thématiques internes et participer ainsi à la diffusion de la culture juridique interne.

3- Participation à la structuration et optimisation de l’activité de la Direction Juridique :
- Créer des modèles types de contrats et mettre à jour les modèles existants ;
- Mettre en place les outils adaptés, utiliser et actualiser les outils de suivi existants (exemple : suivi des engagements), assurer tout reporting interne

Profil recherché

- Vous êtes diplômé·e d'un Bac+5 en droit de niveau master II (Droit des contrats/Droit de l’énergie), éventuellement titulaire du CAPA, complété par une expérience de 5 ans dans le secteur des énergies renouvelables acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats.
- Vous êtes autonome dans un environnement exigeant à forte croissance / rythme élevé
- Vous disposez de fortes capacités rédactionnelles et orales en Français et en Anglais
© Crédits photos : TotalEnergies.

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